France–UE–Mercosur : l’Assemblée nationale adopte une résolution appelant à s’opposer à l’accord

AA / Istanbul / Serap Dogansoy

L’Assemblée nationale a adopté jeudi à la quasi-unanimité une résolution invitant le gouvernement français à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur, à quelques semaines de votes clés prévus au niveau européen.

Présentée par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, cette résolution non contraignante a été adoptée par 244 voix pour et une contre. La députée ayant voté contre a indiqué s’être trompée et s’être prononcée en faveur du texte.

La résolution demande à l’exécutif de constituer une minorité de blocage au Conseil de l’Union européenne et de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de contester la légalité de l’accord commercial.

À la tribune, plusieurs députés ont dénoncé un texte jugé défavorable à l’agriculture et au climat. Le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a réaffirmé que « l’accord tel que conclu en 2024 n’est pas acceptable en l’état », tout en saluant le renforcement récent des clauses de sauvegarde proposées par la Commission européenne. Selon lui, ces mesures représentent un « gain concret » pour la France mais restent « insuffisantes ».

Le gouvernement français réclame notamment l’instauration de « clauses miroirs », l’alignement des normes sanitaires et environnementales entre l’UE et le Mercosur, ainsi que des contrôles phytosanitaires renforcés sur les importations agricoles.

La Commission européenne espère obtenir le feu vert des États membres avant le 20 décembre, date du prochain sommet du Mercosur. L’accord vise à faciliter les exportations européennes de biens industriels (automobiles, machines, vins) vers l’Amérique du Sud, en échange d’une ouverture accrue du marché européen à certains produits agricoles sud-américains, notamment la viande bovine, la volaille, le sucre et le miel.

Le Mercosur regroupe le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

- Une résolution française face à une dynamique européenne toujours favorable

Le vote quasi unanime de l’Assemblée nationale intervient alors que la Commission européenne accélère la finalisation de l’accord avec le Mercosur en vue d’un feu vert avant le 20 décembre, date du prochain sommet du bloc sud-américain. Malgré l’adoption récente de clauses de sauvegarde par les États membres pour protéger certaines filières agricoles sensibles, plusieurs pays, dont l’Allemagne, soutiennent la ratification du traité.

Paris réclame des garanties supplémentaires, notamment des clauses miroirs et des contrôles sanitaires renforcés, mais peine à réunir une minorité de blocage. Une tentative d’eurodéputés de saisir la Cour de justice de l’UE a été freinée au Parlement européen. La résolution adoptée à Paris illustre ainsi une fracture persistante entre la position nationale et la dynamique majoritaire au sein de l’UE.