AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le groupe parlementaire La France insoumise (LFI) a annoncé ce lundi qu’il profitera de sa niche parlementaire du 27 novembre pour soumettre à l’Assemblée nationale une proposition d’abrogation totale de la loi Duplomb, adoptée au printemps dernier à la faveur d’un 49.3 et vivement contestée par une pétition citoyenne ayant recueilli « plus de 2 millions de signatures ».

LFI estime que cette mobilisation « ne peut rester lettre morte » et doit permettre aux députés de se prononcer sur « l’avenir de notre agriculture et de notre santé environnementale ». Le groupe dénonce un texte comprenant « de nombreux articles dangereux », citant notamment « le retour de l’acétamipride dans les champs, la promotion des méga-bassines d’irrigation ou la concentration de l’élevage dans des fermes-usines ».

La proposition de loi, portée par le député rapporteur Loïc Prud’homme, prévoit d’interdire l’importation de produits agricoles contenant des néonicotinoïdes non autorisés en France et de renforcer l’accompagnement des agriculteurs face aux contraintes environnementales.

Le texte sera examiné en commission des affaires économiques le 18 novembre avant d’être débattu en séance dans le cadre de la niche parlementaire insoumise du 27 novembre.

LFI affirme mener « la bataille contre la loi Duplomb » au nom d’un « protectionnisme solidaire », d’une « transition agroécologique » et d’une « relocalisation de l’alimentation ».

Adoptée au printemps 2025, la loi Duplomb-Menonville se voulait une réponse aux demandes d’organisations agricoles, en complément de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025. Le texte a été profondément amendé durant la navette, et plusieurs décrets d’application sont encore attendus.

Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption mais a censuré les dispositions permettant de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, estimant que les dérogations envisagées étaient trop larges et contraires au droit à un environnement sain garanti par la Charte de l’environnement.

La loi prévoyait notamment d’autoriser de façon encadrée l’usage de l’acétamipride, insecticide interdit en France depuis 2018 mais approuvé au niveau européen jusqu’en 2033.
Le texte final interdit les plantations attirant les pollinisateurs sur des parcelles traitées, confirme la pérennisation du comité des solutions chargé d’identifier des alternatives aux pesticides, recentre le conseil agricole sur les distributeurs de produits phytosanitaires et interdit dès le 1er janvier 2026 la production et la circulation de substances actives refusées par l’UE.

Il modifie également les procédures environnementales encadrant les grands bâtiments d’élevage et accorde, sous conditions, un intérêt général majeur aux retenues d’eau agricoles, tout en maintenant la possibilité de contestation devant le juge.
La loi renforce par ailleurs le rôle du préfet dans les contrôles de l’Office français de la biodiversité et généralise le port de caméras individuelles pour les inspecteurs de l’environnement.