Politique de confidentialité et cookies

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

1.OBJECTIF ET MODALITÉS

1.1.La politique de confidentialité et de cookies («Politique de confidentialité et de cookies») du site Internet de Anadolu Ajansı T.A.Ş. («Agence Anadolu») est un accord contractuel qui vous est adressé, afin de vous renseigner dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des Données personnelles (KVKK) et la législation connexe, en ce qui concerne le traitement, la sécurité, la confidentialité et les droits que vous avez sur les données personnelles obtenues des tiers ou des abonnés et visiteurs, via des sites Internet www.aa.com.tr, (...), qui est détenu et géré par l'Agence Anadolu, ou des sites relatifs par des contrats.

1.2.L'Agence Anadolu accorde une importance à la confidentialité des Abonnés et des Visiteurs et prend les mesures nécessaires en vertu de l'article 12 de la KVKK et des règlements, afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données dont elle prend charge.

1.3.L'Agence Anadolu peut mettre à jour et modifier les clauses de la présente Politique, à tout moment, en les publiant sur les sites cités. Les mises à jour et les modifications réalisées par l'Agence Anadolu entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site.

1.4.Pour plus de renseignement sur les modalités de traitement des Données personnelles qui font l'objet de cette Politique, conférez le Document Informatif de Anadolu Ajansı T.A.Ş.

1.5.Tous les Abonnés et les Utilisateurs cités séparément ou ensemble dans la présente Politique de Confidentialité et de Cookies seront appelés Visiteurs.

2.DÉFINITIONS ET SIGLES

Par la présente Politique de confidentialité, désignent :

Abonné : Personne physique et morale qui se sert spécialement des services de l'Agence Anadolu grâce au système d'abonnement,

Agence Anadolu : Société Anonyme Turque Agence Anadolu résidant à l'adresse Eti Mah. GMK Bulvarı No : 132 Çankaya/Ankara,

Système d'Abonnement : Système en ligne à travers lequel l'Agence Anadolu met ses services à la disposition des Abonnés,

Cookies : Petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal ou au fournisseur de réseau à l'occasion de la consultation d'un site internet, grâce à votre logiciel de navigation

Politique de Confidentialité et de Cookies : La présente Politique de Confidentialité et de Cookies de Anadolu Ajansı T.A.Ş.,

Site internet : Les sites internet www.aa.com.tr (…) appartenant à et gérés par l'Agence Anadolu,

Données personnelles : Toutes données appartenant à une personne physique identifiée ou identifiable,

Traitement des données personnelles : Toute opération dont le collecte, l'enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, la transmission, l'acquisition, la mise à disposition, la classification ou la prévention de l'utilisation des données, par les moyens complètement ou partialement automatiques, ou par les moyens non automatiques résultant de l'adhésion à un système d'enregistrement de données,

Titulaire de Données personnelles : Personne physique dont les données personnelles sont traitées,

Utilisateur : Visiteurs et Abonnés utilisant les sites internet de l'Agence Anadolu via un nom d'utilisateur et un mot de passe,

KVKK :  Loi n° 6698 sur la protection des Données personnelles, entrée en vigueur le 7 avril 2016 après la publication dans le Journal officiel,

Traitement des données : Personne physique ou morale qui gère les données personnelles sous l’autorité du responsable de traitement.

Responsable des données : Personne physique ou morale responsable de déterminer les objectifs et les moyens du traitement des Données personnelles, ainsi que de l'établissement et de la gestion du système d'enregistrement des données,

Visiteur : Personnes utilisant les sites internet appartenant à l'Agence Anadolu www.aa.com.tr (…) en ligne, pour un but quelconque.

3.LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET LES BUTS DE TRAITEMENT

3.1.À propos des Visiteurs

3.1.1L'Agence Anadolu traite les informations personnelles qui lui sont fournies par les Visiteurs et qui peuvent identifier les Visiteurs, y compris le prénom et le nom de famille, le numéro de téléphone, l'adresse, l'adresse électronique, ainsi que les informations de carte de crédit et les informations d'identité.

3.1.2.L'Agence Anadolu traitera les Données personnelles mentionnées ci-dessus, dans le but de satisfaire les exigences du contrat avec les Visiteurs, de remplir les obligations légales, d'envoyer des publications et des bulletins aux abonnés et aux utilisateurs, de les informer des nouveaux services, de faire du marketing direct à travers le Système d'Abonnement ou des personnes avec lesquelles elle coopère, de contacter l'Utilisateur quand nécessaire, de les utiliser pour diverses évaluations statistiques, création de bases de données et études de marché, sans divulguer l'identité de l'Utilisateur.

3.1.3.L'Agence Anadolu partage ses publications et les données personnelles qui y figurent, en cas de demande adéquate du tribunal et d'autres autorités administratives et officielles, du fait que les publications de l'Agence Anadolu constituent des preuves devant les tribunaux.

3.1.4.L'Agence Anadolu identifie et utilise l'adresse IP des Visiteurs afin d'identifier les problèmes liés au Système d'abonnement et de résoudre tout problème pouvant survenir sur les sites internet des plates-formes du Système d'Abonnement. Les adresses IP peuvent également être utilisées pour identifier les Visiteurs de manière générale et pour collecter des informations démographiques complètes.

3.2.À propos des cookies

3.2.1.L'Agence Anadolu peut obtenir des informations sur les Visiteurs, en utilisant des cookies. Grâce aux cookies, l'Agence Anadolu surveille les activités des Visiteurs pendant leur présence sur les sites internet,  ainsi suit statistiquement, comment ils passent du temps sur les sites Internet. Ces cookies peuvent contenir des informations permettant d'identifier la personne qui accède au site, telles que le nom, l'adresse électronique, la photo de profil, l'âge, le sexe, le code IP, et il est possible de créer une base de données pour l'Agence Anadolu en utilisant les Données Personnelles. En cas d'utilisation du site, les visiteurs consentent au traitement des données.

3.2.2.Ces cookies aident à fournir des informations statistiques sur le nombre de personnes utilisant les sites Internet appartenant à l'Agence Anadolu, le nombre de visites de ces sites, la durée qu'ils restent et génèrent dynamiquement des publicités et des contenus spécialement conçus pour les Visiteurs. Le fichier de communication technique n'est pas destiné à recevoir des données ou d'autres informations personnelles de la mémoire principale ou des adresses électroniques. La plupart des browsers sont conçus pour accepter le fichier de communication technique en premier lieu, mais les visiteurs peuvent modifier les paramètres afin que le fichier de communication technique n'arrive pas ou qu'il y ait une notification concernant l'envoi du fichier de communication technique.

3.2.3.Les cookies utilisés par l'Agence Anadolu sont comme suit :

Cookies techniques

(Technical Cookies)

Ils permettent de faire fonctionner le site internet, et d'identifier les pages et rubriques qui ne fonctionnent pas

Cookies d'authentication 

(Authentication Cookies)

Ces cookies permettent d'identifier, sur chaque page, un Visiteur qui s'est connecté sur le site internet via son mot de passe, et empêche à ce que l'Utilisateur doive se connecter de nouveau, à chaque page

Cookies de Flash

(Flash Cookies)

Cookies utilisés pour activer les contenus visuels et audios sur le site internet.

Cookies de Personnalisation

(Customization Cookies)

Il s’agit de cookies qui permettent de sauvergarder les préférences de l’utilisateur, sur les autres pages du site internet, par exemple la langue.

Cookies analytiques

(Analytical Cookies)

Ces cookies assurent l'obtention de données analytiques, telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées, et les heures de visites.

Cookies de tiers 

(Third Party Cookies)

Dépendant des parties qui insèrent les cookies, des cookies plate-formes et des cookies tiers sont utilisés. Les cookies plate-formes sont conçus par l'Agence Anadolu, et les cookies tiers sont utilisés par les autres entreprises qui coopèrent avec l'Agence Anadolu.

4. PRINCIPES GENERAUX DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES, CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Compte tenu des principes généraux établis dans le paragraphe m.4 du KVKK, vos données personnelles :

 . sont traitées de manière conforme au droit et aux règles d’honnêteté,

 . sont justes et actualisées si nécessaire,

 . sont traitées pour des objectifs définis, transparents et légaux,

 . sont liées aux objectifs définis, sont limitées et mesurées,

 . sont préservées pendant une durée conforme à la législation concernée et aux objectifs fixés.

4.2. Les données personnelles ne peuvent être traitées sans le consentement du Propriétaire des données personnelles, comme l’établi l’article 5 du KVKK. Cependant, le même article donne la possibilité de traiter les données personnelles sans le consentement accordé du Titulaire des données personnelles, dans le cas où l’une des conditions citées ci-dessous est présente :

 . prévu clairement par la loi,

 . dans le cas où le propriétaire n’est pas en mesure de donner clairement son consentement ou si son statut juridique rend son consentement invalide, et que le traitement des données personnelles est essentiel pour protéger la vie ou l’intégrité physique du propriétaire des données personnelles ou d’une autre personne,

 . à condition qu’un contrat est signé ou qu’il est appliqué, et que le traitement des données personnelles des parties contractuelles est nécessaire,

 . dans le cas où le Responsable des données doit assurer sa responsabilité juridique,

 . dans le cas où les données personnelles ont été diffusées par le Titulaire lui-même,

 . dans le cas où un droit doit être obtenu, appliqué ou protégé,

 . dans le cas où le Responsable des données doit son intérêt légitime, sans pour autant porter atteinte aux droits et libertés du Titulaire des données personnelles.

5. METHODES DE SAUVEGARDE DES DONNEES PERSONNELLES ET RAISONS JURIDIQUES

5.1. Vos données personnelles sont, par l’Agence Anadolu, susceptibles d’être sauvegardées, traitées et partagées, conformément aux principes généraux décrits dans les articles 5 et 6 de la loi KVKK et dans le cadre des conditions de Traitement des données personnelles, à travers :

 . les formulaires d’abonnement,

 . les formulaires de contact des sites internet,

 . lors de la consultation des sites internet,

 . les formulaires d’inscription aux Newsletter,

 . les formulaires d’adhésion,

 . les contrats actés.

5.2. Ce document de la politique de confidentialité et de cookies, en même temps qu’il peut être différent en fonction de la nature de vos données personnelles et des objectifs pour lesquels elles sont traitées, est en général lié à la signature ou l’application d’un contrat, à l’obligation pour le Propriétaire des données personnelles de les utiliser pour des raisons juridiques, à la nécessité d’obtenir un droit, d’en faire usage ou de le préserver, ou à la nécessité pour le Responsable des données d’en faire usage pour des intérêts légitimes.

6. LA DIFFUSION DES DONNEES PERSONNELLES

6.1. L’Agence Anadolu, en faisant usage des données personnelles, conformément à sa politique de confidentialité et de cookies, vise d’abord à remplir les responsabilités qui lui incombent dans le cadre du contrat qui le lie au Titulaire des données personnelles, mais aussi à améliorer les expériences des utilisateurs (personnalisation y compris), assurer la sécurité du Propriétaire des données personnelles, repérer et empêcher les fraudes, développer les services proposés, réaliser des enquêtes d’analyses opérationnelles, corriger les erreurs, confirmer l’identité des utilisateurs, et à développer les performances système. Dans cet objectif, et conformément à l’article 4.2 de la politique de confidentialité et au droit, l’Agence Anadolu pourra partager les données personnelles avec les prestataires de service externes tels que les transporteurs, les sociétés juridiques, les instituts de sondage, les centres d’appels, les sociétés de développement d’outils informatiques liés à la sécurité et la gestion des plaintes, les agences, les sociétés de conseils, les sociétés du secteur de l’impression, les banques, les réseaux sociaux, et les tierces parties (entités physiques ou morales), ainsi que les institutions, organismes, administrations et institutions juridiques dans le cadre de ses responsabilités juridiques et légales.

6.2. L’Agence Anadolu peut transférer les données recueillies à des tierces personnes sur le territoire national comme en dehors, dans le cadre des objectifs et catégories indiqués.

7. DELAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

7.1. Conformément aux dispositions de la loi sur la Protection des données personnelles (KVKK), les données des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. A la fin de cette durée, toutes les données personnelles sont effacées ou rendues inidentifiables par l’Agence Anadolu.  

7.2. Conformément aux disposition de la loi sur la Protection des données (KVKK), l’Agence Anadolu se réserve le droit de préserver les données au-delà du délai de prescription prévu afin de répondre à d’éventuelles réclamations. Les données personnelles préservées dans cette perspective seront inaccessibles sauf en cas de conflit légal. 

7.3. Les durées de conservation des données personnelles du document de politique de confidentialité et de cookies de l’Agence Anadolu sont comme indiquées ci-dessous.

7.3.1 Concernant les Abonnés et les Utilisateurs :

NATURE DES DONNEES

DUREE DE CONSERVATION 

APRES LA RUPTURE 

DES LIENS

DUREES PERIODIQUES 

DE DESTRUCTION 

DES DONNEES

Données personnelles résultant d’un contrat

10 ANS

Pour chaque donnée, dans les 6 mois qui suivent la période 

de 10 ans

Enregistrement d’imposition

5 ANS

Pour chaque donnée, dans les 6 mois qui suivent la période 

de 5 ans

Données personnelles 

des utilisateurs

6 ANS

Pour chaque donnée, dans les 6 mois qui suivent la période 

de 6 ans

7.3.2 Concernant les cookies :

Cookies techniques

(Technical Cookies)

Cookies d'authentication 

(Authentication Cookies)

Cookies de Flash

(Flash Cookies)

Cookies de Personnalisation

(Customization Cookies)

Cookies analytiques

(Analytical Cookies)

Cookies de tiers 

(Third Party Cookies)

8. LES DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Dans le cadre de la loi sur la Protection des données personnelles (KVKK), les Titulaires des données personnelles ont le droit de :  

  • Savoir si leurs données personnelles ont été traitées ou pas,
  • Demander un complément d’information si les données personnelles ont été traitées,
  • Connaître les raisons du traitement des données personnelles et si elles ont été utilisées conformément à l’objectif visé, 
  • Connaître l’identité des tierces personnes sur le territoire national et à l’étranger ayant eu accès aux données, 
  • Demander la rectification des données personnelles si elles comportent des erreurs et en aviser les tierces personnes le cas échéant,
  • Même si les données sont traitées de manière conforme à la lois numéro 6698 et autres lois s’y référant, le détenteur des informations personnelles est en mesure de réclamer l’effacement ou la destruction de ces dernières si les raisons le leur préservation ne sont plus de vigueur,
  • De formuler une objection si le traitement des informations personnelles par un système automatique procure un résultat nuisible à la personne,
  • De réclamer réparations, si le traitement illégal engendre un préjudice.

8.2. Toutes vos réclamations concernant vos données personnelles doivent être effectuées sur papier libre signé ou par l’intermédiaire d’un notaire, et être accompagnées de documents justifiant de votre identité et adresse, le tout adressé à l’Agence Anadolu, “Eti Mah. GMK Bulvarı No: 132 Çankaya/Ankara” ou bien par courriel à notre adresse email. 

8.3. En cas de réclamation, l’Agence Anadolu se réserve le droit d’authentifier votre identité avant de vous faire réponse. Le demande doit contenir : 

  • Prénom, Nom et si la demande est écrite, signature. 
  • Pour les citoyens turcs, le numéro de la pièce d’identité et pour les étrangers, la nationalité, le numéro de la pièce d’identité ou du passeport.
  • Domicile ou adresse du lieu de travail. 
  • Adresse mail, numéro de téléphone et fax. 

Le contenu de votre réclamation et des justificatifs le cas échéant.

8.4. Le fait que les données personnelles traitées par l’Agence Anadolu soient conformes et complètes appartient à la responsabilité du Titulaire des données personnelles. L’Agence Anadolu ne peut en aucun cas être tenue responsable d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, pour cette raison, si l’Agence Anadolu devait faire face à des préjudices parce que les données sont fausses, trompeuses ou incomplètes, le Propriétaire des données personnelles sera tenu de prendre en charge ces préjudices. L’Agence Anadolu s’assurera régulièrement de l’actualisation et de la conformité des données avec l’aide du Propriétaire des données personnelles. Cependant, dans le cas où il serait nécessaire d’effacer, de modifier ou d’actualiser les données personnelles, le Titulaire des données personnelles devra prendre contact avec l’Agence Anadolu via l’adresse email suivante « … ».

8.5. A la date de réception de votre réclamation, l’Agence Anadolu s’engage à y répondre dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours ouvrés. Aucune contribution financière ne sera demandée pour les 10 premières pages de la réponse, au-delà, 1 livre turque sera réclamée pour chaque page supplémentaire. Si la réponse est enregistrée sur CD ou clé USB, le tarif réclamé par l’Agence Anadolu ne dépassera pas le prix du support.