Pascal Mulegwa
09 Février 2024•Mise à jour: 10 Février 2024
AA / Kinshasa / Pascal Mulegwa
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a rejeté, jeudi, les recours introduits par les candidats aux législatives dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à cause de leur implication présumée dans les bourrages d’urnes, fraude et détention des machines de vote.
Au total, Soixante-trois (63) dossiers ont été déposés devant la Cour constitutionnelle.
Trente-cinq (35) ont été déclarés « irrecevables », vingt-quatre (24) « recevables mais non fondés » tandis que quatre (4) ont fait l'objet de désistement, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle lors d’une audience.
Le haut magistrat a, toutefois, affirmé que la Commission électorale « n’est pas compétente (d'invalider les suffrages d’un élu ) ».
Il a souhaité que la Ceni ne « puisse jamais refaire cela ». Parmi les invalidés figurent trois ministres en fonction, 4 gouverneurs de province, des mandataires publics et autres responsables politiques.
Les candidats avaient déjà été déboutés par le Conseil d'État, qui s'était déclaré « incompétent » pour statuer sur cette affaire.
La défense accuse la Commission électorale d’avoir outrepassé ses compétences et d’avoir pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées. Les résultats du quadruple scrutin (présidentiel, législatif national, provincial et municipal) du 20 décembre sont contestés par l’opposition qui n’a obtenu sue 6% des 487 sièges pourvus.
Pour rappel, Félix Tshisekedi avait remporté la présidentielle, haut la main, dès le premier tour, avec 73,34 % des suffrages, résultats contesté par l'opposition.
