Lassaad Ben Ahmed
17 Mai 2018•Mise à jour: 18 Mai 2018
AA / France / Fawzia Azzouz
Des militants des droits de l’enfant ont accusé la "loi Schiappa", votée mardi par les députés, d'ouvrir «la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs».
Les militants s'exprimaient dans une lettre ouverte adressée au président français Emmanuel Macron.
C’est l’article 2 de la loi Schiappa (en référence à Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité homme/femme) sur les violences sexuelles et sexistes qui a déclenché l’indignation.
La loi adoptée mardi soir par l’Assemblée Nationale ne passe pas au sein du monde militant. Une pétition a déjà recueilli plus de 120000 signatures en deux jours pour réclamer la suppression de l’article 2.
Quelques 250 personnalités parmi lesquelles des médecins, des travailleurs sociaux, des écrivains, ou des militants associatifs ont interpellé le président Macron, dans une lettre ouverte, en dénonçant la création, par cette loi d’un délit «d’atteinte sexuelle sur mineure avec pénétration».
Cela permettrait, selon eux, aux adultes ayant des relations avec des mineurs de moins de 15 ans, d’échapper à la qualification de viol.
L’article 2 de la loi Schiappa permettra qu’ils soient renvoyés devant un tribunal correctionnel s’ils sont reconnus coupables d’« atteinte sexuelle » et, donc, d’échapper à une cour d’assises où les sanctions encourues sont bien plus importantes.
«En créant un nouveau délit, celui d’“atteinte sexuelle sur mineur par pénétration”, puni de dix ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir», dénonce la militante féministe Caroline De Haas.
Elle a ajouté que la loi Schiappa ouvre «la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs».
L’écrivain et membre du Conseil national de la protection de l’enfant Lyes Louffok, lui aussi signataire de l’appel au Président, a interpellé sur les réseaux sociaux Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité hommes/femmes, à l’initiative de ce projet de loi en lui assénant «Marlène Schiappa, un enfant n’est jamais consentant. Je n’ai jamais été consentant».
La subtilité de cette loi controversée réside dans la notion de consentement. Elle permettra à la justice de juger qu’une mineure de moins de 15 ans pourrait être consentante à un rapport avec un adulte, qui se rendrait alors coupable d’atteinte sexuelle sur mineure.
Ce que réclament les associations est l’instauration d’une présomption de non-consentement qui induirait que tout mineur de moins de 15 ans ne pourrait être consentant au vu de sa vulnérabilité.
Un appel que les députés n’ont pas entendu, puisque malgré la mobilisation, le projet de loi a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par l’Assemblée Nationale.
