AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, étape décisive pour l’ancien chef de l’État, dont la condamnation pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 pourrait devenir définitive.

Cette procédure en cassation constitue l’ultime recours possible en droit français. Elle intervient après la condamnation, le 14 février 2024, de Nicolas Sarkozy par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour dépassement massif du plafond légal des dépenses de sa campagne. La peine avait été suspendue en attendant la décision de la Cour de cassation.

Selon l’accusation, un système de double facturation avait été mis en place afin de dissimuler des dépenses d’environ 43 millions d’euros, alors que le plafond autorisé était fixé à 22,5 millions. Ce dispositif imputait à l’UMP, devenue Les Républicains, une part importante du coût des meetings sous couvert de conventions fictives. Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour la mise en place des fausses factures, mais comme bénéficiaire d’un financement politique illégal en tant que candidat.

En première instance comme en appel, l’ex-président a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant des « fables » et des « mensonges ». La peine fixée en appel, avec possibilité d’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté), était légèrement inférieure à celle prononcée en 2021.

Trois autres condamnés au procès Bygmalion – Guillaume Lambert, directeur de campagne, ainsi que les anciens cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat – se sont joints au pourvoi.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive inscrite au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle prononcée pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes ». En cas d’annulation, la plus haute juridiction française pourrait ordonner un nouveau procès, sans réexaminer le fond, mais uniquement le respect du droit.

Une nouvelle condamnation définitive pourrait compliquer encore davantage les perspectives judiciaires de l’ancien président, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin 2026. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison pour financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007, jugement qu’il conteste.

Libéré sous contrôle judiciaire le 10 novembre après trois semaines d’incarcération à la prison parisienne de la Santé, Nicolas Sarkozy prévoit de revenir sur cette période dans un ouvrage intitulé Le Journal d’un prisonnier, annoncé comme un récit de son expérience carcérale et de ses réflexions sur la justice et la politique.