AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, a estimé jeudi que « les grandes plateformes ne respectent pas les règles dont l’Europe s’est dotée démocratiquement  » et que celles-ci « doivent être sanctionnées ».

Lors de son intervention à la Conférence internationale pour l'intégrité de l'information et les médias indépendants à Paris, Jean-Noël Barrot, a rappelé que le règlement sur les services numériques, adopté en 2022 sous l’impulsion de la France, impose aux plateformes de protéger les mineurs et de limiter les risques liés aux contenus illicites et aux effets négatifs sur les droits fondamentaux, le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique.

Selon lui, les obligations ne sont actuellement pas respectées. Concernant la protection des mineurs, il a précisé que « les fournisseurs de plateformes accessibles aux mineurs doivent garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité. Est-ce que cette obligation est respectée aujourd’hui ? La réponse est non. »

Le ministre a également dénoncé le manque d’accès aux données pour les chercheurs : les très grandes plateformes ne fournissent pas toujours les informations nécessaires aux coordinateurs pour évaluer l’impact de leurs algorithmes.

Jean-Noël Barrot a rappelé les sanctions prévues à l’article 51 : « Le temps qu'ils n'auront pas pris les mesures de protection nécessaires, l’accès aux réseaux sociaux doit être restreint pour les plus jeunes. Soit la Commission européenne prononce ses amendes, soit il faut restituer aux États membres la capacité de les prononcer. »

Il a jugé que le règlement actuel n’était plus suffisant et que, par principe de précaution, il faudrait envisager de restreindre l’accès des jeunes aux réseaux sociaux tant que les plateformes n’auront pas mis en œuvre les protections nécessaires pour préserver leur capacité de discernement.

Enfin, il a évoqué les « anticorps », initiatives visant à développer cette capacité : un module de formation destiné aux élèves de 6e pour les sensibiliser aux pièges du numérique, ainsi que la valorisation des médias fiables grâce à la JTI, reprise par Microsoft dans son moteur de recherche pour mieux orienter les utilisateurs vers une information fiable.