AA / Paris / Ümit Dönmez

Human Rights Watch (HRW) a dénoncé jeudi, la décision du Conseil d'État français de valider la dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), estimant qu'il s'agit d'« un coup dur porté aux libertés d'expression et de réunion » dans l'Hexagone.

En #France, le Conseil d’État a validé la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Cette décision porte un coup dur aux libertés d’expression et de réunion, selon @Eva_Cosse. https://t.co/jeiiRBWaC6 pic.twitter.com/wAAtZRkiNG

— HRW en français (@hrw_fr) September 27, 2021

Dans un article signé par la chercheuse Eva Cossé et intitulé « Le Conseil d’État valide la dissolution d’une organisation anti-discrimination », l'association de défense des droits de l'homme rappelle la décision rendue publique le 24 septembre dernier [1] par la plus haute juridiction administrative française qui a validé la dissolution d'une « importante association anti-discrimination » décrétée par le gouvernement français en décembre 2020.

« Cette décision du Conseil d’État nuit sérieusement à la réputation auto-proclamée de pays champion des libertés d’expression et d'association », note la chercheuse qui poursuit en précisant que « le CCIF a joué un rôle clé en fournissant un soutien juridique à des personnes confrontées à des discriminations envers les musulmans et en documentant l’impact discriminatoire à leur encontre des mesures antiterroristes prises par la France ».

Rappelant que « le Conseil d’État a rejeté tous les autres arguments du gouvernement français selon lesquels le CCIF représentait une telle menace, mais a tout de même approuvé la décision de le dissoudre », l'ONG met en évidence des contradictions, notamment dans l'aspect juridique des motivations à une telle décision.

« La dissolution du CCIF intervient dans le cadre d’une répression plus large de la part des autorités françaises en réponse à des attaques imputées à des extrémistes islamistes », poursuit Eva Cossé rappelant la « loi controversée visant à ''lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté'' [...] adoptée en août dernier [et] suscitant des préoccupations de la part de Commission nationale consultative des droits de l’homme en France et de la Commission européenne ».

L'ONG estime, en outre, que la « dissolution du CCIF et la décision du Conseil d’État de la semaine dernière sont susceptibles d’avoir un effet dissuasif sur les libertés d’expression et d'association des personnes qui travaillent dans le domaine de la non-discrimination en France et ailleurs en Europe ».

« Fermer le CCIF affaiblit la crédibilité du pays en tant que champion des droits et offre un dangereux exemple à d’autres gouvernements prompts à recourir à des lois vaguement formulées afin de réduire leurs détracteurs au silence », note encore le HRW avant d'appeler les autorités françaises à « cesser d’imposer une censure aux organisations de la société civile et démontrer au contraire leur attachement aux libertés d’expression et d'association, ainsi que leur détermination à lutter contre les discriminations ».

Pour rappel, cette dissolution, était intervenue alors que le gouvernement français annonçait une série de mesures en réponse à l’attentat qui a coûté la vie à Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre dernier.

L'Exécutif français avait ouvertement désigné le CCIF comme un « ennemi de la République ».

De nombreuses personnalités, associations de défense des droits, juristes et académiciens avaient dénoncé une intimidation claire des autorités françaises, visant à criminaliser les associations musulmanes et celles œuvrant contre l’islamophobie.

Notes :

[1] Le Conseil d’État valide la dissolution du CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie en France) – Agence Anadolu – 24 septembre 2021
https://www.aa.com.tr/fr/monde/le-conseil-d-etat-valide-la-dissolution-du-ccif-collectif-contre-l-islamophobie-en-france-/2374201