Ekip
15 Octobre 2024•Mise à jour: 18 Octobre 2024
AA / Tunis / Salim Boussaïd
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé la "réactivation" de ses enquêtes en République démocratique du Congo, notamment sur les présumés crimes relevant du statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
C'est ce qui ressort d'une déclaration officielle, émise lundi par Karim Khan, procureur de la CPI et dont une copie est parvenue à Anadolu.
"Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (« RDC »). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022", a déclaré le procureur de la CPI.
Cette décision intervient à la demande des autorités de Kinshasa qui avait officiellement saisi la CPI, le 23 mai 2023, afin d'enquêter sur des présumés crimes commis depuis le 1er janvier 2022 dans la province du Nord-Kivu, située dans l'est du pays.
Suite à cette demande, le bureau du Procureur Karim Khan a procédé à des évaluations préliminaires.
"Cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région", a déclaré Karim Khan, rappelant qu'une enquête était déjà en cours depuis 2002, "date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC".
"Nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome", a tenu à préciser le procureur de Lahaye.
"Mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question", a-t-il rassuré.
Pour rappel, l'est de la RDC, où sont actifs plus de 100 groupes armés, était le théâtre de nombreuses violences depuis plus de deux décennies.
Le groupe M23 soutenu par le Rwanda, en particulier, est accusé d'être responsable de nombreux crimes dans l'est du pays, particulièrement au Nord-Kivu, après sa réapparition, fin 2022, comme l'attestent des organisations internationales à l'image de Human Rights Watch (HRW). Le groupe armé avait été défait une première fois en 2013 par les forces armées congolaises.
"Depuis fin 2022, les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda ont commis des meurtres extrajudiciaires, des viols et de nombreux autres graves abus dans l’est de la RDC", a affirmé HRW dans une publication en date du 30 août 2024.
Le conflit fait l'objet d'une médiation angolaise entre la RDC et le Rwanda, mais les droits des victimes ne devraient pas tomber même en cas d'accord entre les deux parties.
