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29 Septembre 2021•Mise à jour: 29 Septembre 2021
AA / Montréal / Hatem Kattou
La Cour fédérale canadienne (plus haute juridiction du pays) a rejeté une requête formulée par l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont, d’entrer au pays, ont rapporté, mardi, les médias locaux.
Ainsi, l’homme politique catalan, qui tentait, depuis deux ans, d’entrer au Canada par la porte du Québec, à l’invitation d’une institution provinciale, s’est vu refuser cette entrée par la Cour fédérale.
Rendue publique mardi, la décision de la Cour fédérale rejetant la demande formulée par l’avocat de Puigdemont a été prise mercredi dernier.
Rappelons que l’ancien Chef du gouvernement catalan avait été arrêté en Italie par les autorités locales en vertu d’un mandat d’arrêt européen, avant d’être libéré et qu’il ne retourne en Belgique où il s’est réfugié depuis 2017.
Le juge Yvan Roy de la Cour fédérale a motivé sa décision par le fait qu’à « la lecture des différents documents qui ont été déposés par [Carles Puigdemont] aux fins d’obtenir l’autorisation de voyage électronique, on croit comprendre que ces infractions incluraient rébellion, sédition, détournement de fonds, prévarication et désobéissance ».
Les ressortissants étrangers doivent, pour accéder au Canada, obtenir une « Autorisation de voyage électronique » (AVE), qui avait déjà été refusée à Puigdemont en 2019 déjà.
La Cour relève que Carles Puigdemont n’a pas clairement répondu à des questions posées par les services d’Immigration en fournissant des éléments incomplets et inexacts au sujet des infractions pénales qui auraient été commises par l’opposant au gouvernement central espagnol.
Carles Puigdemont a été arrêté, jeudi dernier, dans le sud de l’Italie où il était venu participer à un évènement, en vertu d’un mandat d’arrêt européen. Il a été libéré le lendemain dans l’attente d’une audience prévue le 4 octobre prochain pour trancher sur la demande d’extradition déposée par l’Espagne.
