AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

La révélation par le média d'investigation français Disclose de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre sur leurs téléphones de service Néo a relancé le débat sur la protection des données personnelles en France.

Selon l’enquête, il serait possible pour un policier ou un gendarme de photographier une personne dans la rue pour obtenir instantanément des informations personnelles via le fichier des antécédents judiciaires (TAJ), qui recense les données de 17 millions de personnes.

Lors des questions au gouvernement au Sénat, la sénatrice Corinne Marassigan a interpellé le ministre de l’Intérieur sur la légalité de cette pratique et sur les mesures prises pour y mettre fin.

Elle a demandé : « Qui a décidé ou permis le déploiement de la reconnaissance faciale sur les téléphones Néo et son rattachement au fichier TAJ ? Depuis quand êtes-vous informé de cette utilisation illégale à grande échelle et quelles instructions avez-vous prises pour stopper ces pratiques ? »

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a reconnu que l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins de contrôle d’identité est illégale.

« Cette pratique n’est pas légale et nous ne l’utilisons pas pendant les contrôles d’identité », a-t-il affirmé. Il a précisé que l’application Néo permet uniquement, dans un cadre judiciaire, d’identifier des individus dangereux et d’interpeller des délinquants, et que des instructions permanentes ont été données aux directions générales de la police et de la gendarmerie pour rappeler ces règles.

Il a ajouté que la CNIL a été saisie et mènera une enquête afin de vérifier la conformité de ces pratiques. « J’attends l’enquête de la CNIL pour, le cas échéant, renouveler et renforcer les instructions », a déclaré le ministre.

La sénatrice Marassigan a rappelé que ce n’était pas la première fois qu’une telle situation se produisait.

En 2023, l’utilisation de l’application de reconnaissance faciale BriefCam par les forces de l’ordre avait déjà été révélée. Elle a souligné la nécessité de sanctions si ces pratiques illégales étaient confirmées et a insisté sur la coopération totale du ministère de l’Intérieur avec la CNIL.