AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

La condamnation de Tariq Ramadan à 18 ans de réclusion criminelle, assortie d’une interdiction définitive du territoire français, suscite de nombreuses interrogations quant à la cohérence des peines prononcées en matière de viol en France.

Reconnu coupable de viols par la cour criminelle départementale de Paris, l’islamologue a écopé d’une peine particulièrement lourde, proche du maximum encouru, à l’issue d’un procès qui s’est tenu à huis clos et en son absence pour raisons de santé.

Pour la défense, cette sanction apparaît en décalage avec d’autres affaires comparables, y compris médiatisées, dans lesquelles les peines prononcées ont été nettement inférieures.

« Cette peine apparaît comme incompréhensible et totalement déconnectée au vu du dossier. Et d’autant plus quand on sait que cette condamnation repose sur des faits remontant à plus de 15 ans, qu’il n’y a aucune preuve médico-légale, et qu’il a été prouvé dans le dossier de nombreux mensonges et contradictions des plaignantes. D’autres cas beaucoup plus récents, avec des éléments médico-légaux accablants, ont eux bénéficié de non-lieu ou de peines beaucoup plus légères », a déclaré son avocat, Me Ouadie Elhamamouchi.

À titre de comparaison, plusieurs affaires médiatisées ont donné lieu à des peines nettement inférieures.

En France, Georges Tron a été condamné en appel à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, soit deux ans ferme, pour des faits de viol.

Aux États-Unis, Mike Tyson, reconnu coupable de viol en 1992, a été condamné à six ans de prison, dont il a purgé environ trois années.

De même, Bill Cosby avait été condamné à une peine de trois à dix ans de prison pour agression sexuelle, avant que sa condamnation ne soit annulée pour vice de procédure.

Dans de nombreuses affaires jugées en France ces dernières années, les condamnations pour viol se situent par ailleurs fréquemment entre six et dix ans de réclusion criminelle, y compris dans des dossiers comportant des éléments matériels ou médico-légaux.

Dans ce contexte, la peine de 18 ans infligée à Tariq Ramadan se situe dans le haut de l’échelle des sanctions pénales, ce qui alimente les interrogations sur les critères ayant conduit à une telle sévérité.

Au cœur des critiques formulées par la défense figure notamment l’ancienneté des faits reprochés, remontant à plus de quinze ans, ainsi que l’absence de preuves médico-légales, éléments qui, selon elle, auraient dû être pris en compte dans l’appréciation de la peine.

Au-delà du cas individuel, cette affaire met en lumière les disparités existantes dans le traitement judiciaire des violences sexuelles, un domaine où les décisions peuvent varier sensiblement d’un dossier à l’autre.

La cour criminelle départementale de Paris, présidée par la juge Corinne Goetzmann, a condamné, fin mars, l’islamologue suisse Tariq Ramadan à une peine de 18 ans de prison, assortie d’une interdiction définitive du territoire français, à l’issue de son procès pour viols.

Une mesure de suivi socio-judiciaire pendant huit ans a également été prononcée. Elle interdit notamment à l’intéressé d’entrer en contact avec les plaignantes, mais aussi de diffuser tout ouvrage, œuvre audiovisuelle ou intervention publique en lien avec l’affaire.

La peine est conforme aux réquisitions formulées mardi par le parquet, à l’issue d’un procès qui s’est tenu à huis clos à la demande de l’une des plaignantes.

L’accusé n’a pas pu se présenter à l’audience, ouverte début mars, en raison de son état de santé. Hospitalisé en Suisse depuis le 27 février pour des complications liées à une sclérose en plaques, il avait sollicité un report du procès afin de pouvoir comparaître dans des conditions médicales adaptées.

Cette demande avait été rejetée après qu’une expertise médicale l’a jugé apte à se déplacer, une conclusion contestée par la défense.

Ses avocats avaient alors quitté les bancs de la défense pour protester contre la poursuite du procès en son absence, dénonçant un déni de justice. Ils avaient également mis en cause le choix de l’un des experts médicaux, présenté comme étant en conflit avec Tariq Ramadan depuis plusieurs années.

Le verdict est intervenu alors que l’islamologue, âgé de 64 ans, est de nouveau hospitalisé en Suisse depuis le 18 mars, au sein d’une unité psychiatrique après un choc post-traumatique lié aux procédures judiciaires auxquelles il fait face depuis près de dix ans.

Depuis le début de la procédure, la défense assure que Tariq Ramadan n’a jamais cherché à se soustraire à la justice et qu’il souhaitait au contraire pouvoir se présenter devant la cour afin de se défendre.

Pour rappel, il était poursuivi pour des accusations de viols portées par trois femmes. Cette condamnation intervient après un parcours judiciaire déjà marqué par une procédure en Suisse, où il avait été acquitté en première instance avant d’être condamné en appel.

Depuis le début du mouvement MeToo, Tariq Ramadan a toujours clamé son innocence et affirmé que les relations qu’il a entretenues avec les plaignantes étaient consenties.

Une analyse stylométrique diligentée par la défense (technique permettant d’identifier les auteurs de textes à partir de leur style d’écriture) avait semé le trouble il y a quelques mois. L’experte avait en effet analysé plusieurs messages anonymes diffusés sur les réseaux sociaux, évoquant notamment une « torpille en prépa », et estimé qu’ils avaient été rédigés par la plaignante suisse.

Depuis, Tariq Ramadan réclame une révision de son procès en Suisse ainsi qu’un complément d’information en France, qui lui a été refusé.