AA / Paris / Ümit Dönmez

Le Conseil constitutionnel français rendra sa décision ce jeudi 7 août 2025, sur la validité de la loi Duplomb, saisie notamment pour des atteintes à la Charte de l’environnement et à la procédure législative.

Adoptée définitivement le 8 juillet 2025 par l’Assemblée nationale par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions, la loi Duplomb a été portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI) sous le gouvernement de François Bayrou. Il visait à répondre aux demandes du syndicat des grands exploitants agricoles, FNSEA, en facilitant l’agrandissement des élevages, le classement des mégabassines comme « intérêt général majeur » et la réintroduction encadrée des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone.

Le vote à l’Assemblée a été marqué par une motion de rejet préalable, jugée expéditive, visant à court-circuiter quelque 3 500 amendements déposés par la gauche et les écologistes. Les opposants ont saisi le Conseil constitutionnel, invoquant notamment le « principe de précaution » et le devoir de « non-régression du droit environnemental », jugés violés par l’ensemble du dispositif.

Le 10 juillet 2025, une étudiante bordelaise de 23 ans a lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant l’abrogation du texte. Cette pétition a recueilli plus de 2 millions de signatures dès le 28 juillet 2025, devenant la plus signée de l’histoire de la plateforme et ouvrant un débat en séance publique à l’automne 2025 – sans possibilité, toutefois, de revenir sur la loi adoptée.

Cette mobilisation citoyenne a provoqué une forte pression politique. Si la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite favorable à ce débat, plusieurs membres de la majorité présidentielle – tels Gabriel Attal ou Agnès Pannier-Runacher – ont préconisé d’obtenir l’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) sur l’acétamipride, face aux risques signalés par des scientifiques et médecins.

Des associations environnementales, des collectifs de santé publique et l’Ordre des médecins ont alerté sur les dangers sanitaires et écologiques de la loi.

Le parcours législatif de la loi Duplomb s’est avéré très mouvementé : entre manifestations agricoles, blocages, menaces sur des permanences parlementaires, adoption accélérée et usages contestés de procédures parlementaires, le texte est devenu un symbole de division entre agriculture intensive et protection environnementale et démocratique.

Ce jeudi, le Conseil constitutionnel devra trancher s’il y a lieu d’annuler partiellement ou totalement la loi. En cas de censure formelle, le président Emmanuel Macron pourrait demander une nouvelle délibération au Parlement ; en cas d’invalidation sur le fond, le texte ne pourra pas être promulgué.