AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Le gouvernement français a rejeté mercredi l’idée selon laquelle l’État tirerait d’importants bénéfices fiscaux de la flambée des prix des carburants, assurant qu’il n’existe « pas de cagnotte » à redistribuer aux automobilistes.

Lors du compte-rendu d'une réunion ministérielle tenue mercredi à Matignon, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a affirmé que le surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix à la pompe « ne se compte pas en milliards d’euros ».

Selon elle, l’augmentation des recettes de TVA générée par la hausse des carburants est neutralisée par plusieurs effets négatifs, notamment la baisse de la consommation, le ralentissement de la croissance et la hausse des taux d’intérêt.

« L’augmentation des recettes issues de la TVA induite par l’augmentation du prix à la pompe est compensée négativement (…) par la baisse de la consommation, par la baisse de croissance et par l’augmentation des taux », a-t-elle déclaré, avant d’insister : « Il n’y a pas de cagnotte. »

La polémique a éclaté après que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé au ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, d’examiner l’affectation d’éventuelles recettes fiscales supplémentaires liées à la hausse des carburants pour financer des mesures prioritaires du plan d’électrification de l’économie.

Cette annonce a immédiatement suscité des critiques de l’opposition.

Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, a estimé que l’État avait perçu entre « 2 et 3 milliards » d’euros supplémentaires depuis le début de la crise, plaidant pour que cette somme soit « redonnée aux automobilistes sous forme de baisse de taxes ».

De son côté, Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, a accusé l’exécutif de « mensonges », reprochant au gouvernement d’avoir d’abord nié toute recette supplémentaire avant d’évoquer désormais une possible réaffectation de ces fonds.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a lui aussi démenti l’existence d’un surplus significatif, affirmant que « quand on parle de milliards d’euros aujourd’hui, c’est surtout des milliards d’euros en moins pour le budget de l’État », en raison notamment du coût de la remontée des taux d’intérêt.

« Il n’y a pas de cagnotte quand on a un déficit à 5,1 % du PIB », a-t-il insisté, rappelant que l’exécutif, contraint par la discipline budgétaire, refuse à ce stade toute baisse des taxes sur les carburants, jugée trop coûteuse.

Matignon a précisé que les conclusions du travail demandé aux ministres sur les éventuels surplus fiscaux sont attendues d’ici au 8 avril.

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du budget 2027, le gouvernement réunira le 21 avril les forces politiques, les partenaires sociaux, les représentants des organisations professionnelles et les élus locaux afin d’évaluer les conséquences économiques et budgétaires de la crise.

En cas de prolongation du conflit et de tensions durables sur l’approvisionnement en carburants, l’exécutif s’est également dit prêt à envisager des mesures d’économies d’énergie, sans en préciser la nature.