AA / Paris / Ümit Dönmez

Le gouvernement français a annoncé des aides fiscales pour les sinistrés des incendies qui ont touché le pays au cours des mois de juillet et août.

Dans un entretien accordé, lundi, au journal « Sud Ouest », Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a exprimé la volonté du gouvernement "d’éviter que les ravages des incendies ne se propagent dans la vie quotidienne des Français impactés et de faire en sorte que les conséquences économiques et financières de ces sinistres soient le mieux amorties possible".

À cet effet, Attal et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ont décidé de mettre en place une "cellule spéciale incendies", d'ici au 22 août courant.

Le journal régional indique qu'il s'agit d'une cellule transversale à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et des Urssaf, qui accompagnera "particuliers, entreprises et collectivités, à amortir le choc des incendies de l’été 2022 [...] sur leurs portefeuilles, leurs trésoreries ou leurs budgets".

Concernant les particuliers, le gouvernement a prévu de mettre en place un délai exceptionnel de prélèvement de l'impôt sur le revenu, une suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation), ainsi qu'une éventuelle réduction des valeurs locatives "en fonction de la dépréciation des biens", a indiqué le ministre.

S'agissant des entreprises, celles-ci pourront bénéficier de "reports de paiement des échéances fiscales", d'un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de leur Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et d'une "adaptation ou suspension des mensualités à régler pour la CFE (Contribution foncière des entreprises), ainsi qu'une "tolérance dans les délais de déclaration des résultats," selon le journal « Sud Ouest ».

Le ministre a également annoncé un soutien exceptionnel aux collectivités (mairies, communautés de communes, conseil départementaux) pour faire face aux dépenses imprévues, "visant à soutenir les administrés, mais également à héberger et nourrir les évacués, ou encore à accueillir les pompiers venus de toute la France et même d’Europe". Il a précisé le gouvernement a donné une instruction à la DGFIP, "d’autoriser, à titre dérogatoire exceptionnel, le paiement de dépenses urgentes".

Le ministre a ajouté que le gouvernement a prévu d'"augmenter les moyens dédiés à la lutte contre les incendies lors du prochain budget [...] avec des crédits supplémentaires pour la sécurité civile".

Dans le contexte d'une sécheresse record en France, six fois plus de forêts ont brûlé en 2022 que sur la moyenne des 15 dernières années, selon le Système européen d'information sur les incendies de forêt (EFFIS). Ainsi, 60.184 hectares sont partis en feu dans l'Hexagone, depuis le début de l'année en cours, contre une moyenne de 9.826 hectares entre 2006 et 2021.