Wafae El Baghouani
09 Mars 2026•Mise à jour: 10 Mars 2026
AA / Istanbul / Wafae El Baghouani
La justice française a rejeté, lundi, la demande de l’ancien président Nicolas Sarkozy visant à obtenir une confusion de ses peines dans les affaires dites « Bismuth » et « Bygmalion », selon des médias locaux.
Le tribunal judiciaire a refusé la requête de l’ancien chef de l’État, qui sollicitait que sa peine de six mois de prison ferme aménageable prononcée dans l’affaire Bygmalion soit considérée comme déjà purgée.
Lors d’une audience non publique tenue le 23 février, Nicolas Sarkozy avait demandé que cette peine soit réputée exécutée en raison du port d’un bracelet électronique entre février et mai 2025 dans le cadre de sa condamnation dans l’affaire dite des écoutes, également appelée « affaire Bismuth ».
La confusion des peines, prévue par l’article 132-4 du Code pénal français, permet dans certains cas de fusionner plusieurs condamnations lorsque les infractions ont été commises avant qu’une décision judiciaire définitive ne soit rendue et que les peines sont de même nature.
Selon la décision du tribunal, l’ancien président devra donc exécuter sa peine de six mois de prison ferme aménageable sous bracelet électronique dans le dossier Bygmalion, qui porte sur le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
Dans cette affaire, la justice française a estimé que les dépenses de campagne avaient largement dépassé le plafond légal autorisé et qu’un système de fausses factures, impliquant la société Bygmalion, avait été mis en place pour dissimuler ces dépassements.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence dans l’affaire dite « Bismuth », pour avoir tenté d’obtenir des informations confidentielles auprès d’un magistrat par l’intermédiaire de son avocat.
L’ancien président, qui a dirigé la France de 2007 à 2012, peut encore faire appel de la décision rendue lundi.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy doit être rejugé en appel à partir du 16 mars dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007, pour laquelle il a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs.
