Politique, Monde

France : La loi "séparatisme" adoptée en première lecture

- Le texte doit désormais être présenté au sénat fin mars avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive dans les semaines suivantes

Fatma Bendhaou   | 16.02.2021
France : La loi "séparatisme" adoptée en première lecture

France
AA/ Nice/ Feiza Ben Mohamed

La loi "séparatisme" a été adoptée ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale en France, marquant le dernier projet phare du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le texte, largement voté par les députés de la majorité présidentielle et soutenu par ceux de droite et d’extrême-droite, doit désormais être présenté au sénat fin mars avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive dans les semaines suivantes.

Il s’agit du dernier projet régalien voulu par le président Emmanuel Macron, officiellement pour « conforter les principes républicains ».

Au terme de deux semaines de débats parfois houleux notamment sur la question du port du voile, de la polygamie ou encore des certificats de virginité, 347 députés ont voté favorablement, 151 ont voté contre et 65 se sont abstenus.

Dimanche, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris pour protester contre ce projet de loi, dénonçant une stigmatisation des musulmans.

« La bouc-émissairisation de la communauté musulmane doit cesser. Stop à l’islamopsychose d’Etat » a d’ailleurs dénoncé le Rabbin Gabriel Hagai, cité par la Coordination contre la loi "séparatisme".

Pour Muhammad Miftah, membre de cette même Coordination, « la loi dite renforcement des principes républicains, ne renforce que le racisme et l’islamophobie ».

Parmi les dispositions qu’elle contient, la loi "séparatisme", rebaptisée loi « confortant les principes de la République », va imposer aux associations sollicitant des financements publics, la signature d’une charte laïque.

Le dispositif qui doit viser les associations, et qu’Anadolu a pu consulter, imposera de « respecter la liberté de conscience des membres » et « s’abstenir de prosélytisme abusif ».

Les structures souhaitant bénéficier d’un financement public devront respecter une « égalité femmes-hommes au sein de l’association » œuvrer à la « prévention de toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste ».

« Toute différence de traitement injustifiée », caution ou provocation « à la haine ou à la violence » seront par ailleurs prohibées.

Les associations devront s’astreindre à « rejeter toute forme de racisme ou d’antisémitisme », à « ne pas entreprendre, ni soutenir ou cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine », et à « ne pas exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique ».

Enfin, la charte imposera aux associatifs « ne pas recourir aux actions violentes » et « ne pas causer de trouble à l’ordre public ».

À noter par ailleurs que cette dernière notion, très floue, a notamment déjà été utilisée pour dissoudre des associations de défense des musulmans.


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