AA/Paris/Feïza Ben Mohamed et Ümit Dönmez

La condamnation de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, à une peine de 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire, suscite de très nombreux commentaires ce jeudi.

Si la peine est conforme au maximum encouru pour les faits d’association malfaiteurs pour lesquels Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable, est apparue sévère aux yeux de certains observateurs, du côté des parties civiles, le ton est à la mesure et la satisfaction.

Dans un entretien à Anadolu, Maître Vincent Brengarth, avocat de l’ONG Sherpa, partie civile dans ce procès historique « du financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007, est revenu sur les enjeux d’un tel verdict.

« On vient de vivre un moment totalement historique et hors norme, sans précédent dans l'Histoire judiciaire, sans précédent dans l'Histoire de notre pays, parce qu'aujourd'hui, vous avez un ancien président de la République qui a été condamné en lien avec un pacte corruptif, en lien avec le financement d'une campagne électorale par une puissance étrangère » relève le conseil parisien pour qui « c’est tout à fait hors norme, mais en même temps, c'est conforme (…) à ces mois de débats (…) aux réquisitoires et (…) à la motivation extrêmement minutieuse et précise qui a été développée par le tribunal correctionnel ».

S’il relève qu’un mandat de dépôt est « extrêmement rare, surtout en matière d'atteinte à la probité » et qu’il « ne doit pas non plus s'en réjouir, parce que ça reste un ancien président de la République qui va en détention » Maître Brengarth considère que Nicolas Sarkozy est « le premier partenaire de son propre malheur ».

Et de poursuivre: « La juridiction a tiré toutes les conséquences de la gravité des faits pour lesquels elle a considéré qu'il y avait lieu de le condamner et personne n'aurait compris qu’il échappe à une décision qui soit à la hauteur de l'atteinte qui était portée au pacte social, à l'atteinte qui était portée à l'intérêt de l'État (…). Il a eu plusieurs mois pour s'exprimer, il a eu des années d'information judiciaire pour se défendre et manifestement il n'a pas convaincu ni les parties civiles que nous sommes, ni la juridiction qui entre en voie de condamnation à son encontre ».

Pour l’avocat de Sherpa, la qualification d’association de malfaiteurs est « un symbole extrêmement lourd parce que c'est évidemment infamant, mais c'est infamant, encore une fois, à proportion des éléments qui ont été réunis dans le cadre de l'information judiciaire ».

Il explique que « d’un point de vue technique, l'association de malfaiteurs est aujourd'hui une infraction, est un véhicule qui permet précisément de pouvoir condamner dans de tels cas de figure, c’est-à-dire lorsque vous avez un faisceau d'indices qui sont convergents, qui sont extrêmement forts, qui ne permettent pas forcément de retenir des faits de corruption parce que vous êtes sur une exigence probatoire qui est encore plus renforcée, mais qui sont des faits matériels qui sont en préparation de faits de corruption, de détournements de fonds publics ».

S’agissant de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy, Vincent Brengarth souligne qu’il existe un « risque d’aggravation », à fortiori alors que l’ancien chef de l’Etat a été relaxé pour trois des quatre accusations dont il faisait l’objet.

« C’est son droit d'interjeter appel. Maintenant, ce que je veux dire, c'est qu'il y a énormément d'éléments dans ce dossier. Énormément d'éléments qui ont été mis en évidence par l'information judiciaire, à nouveau pendant le procès, et sur lesquels il a été dans l'incapacité d'apporter des réponses claires, d'apporter des réponses limpides. Et c'est ce pourquoi aussi aujourd'hui, il est condamné » conclut l’avocat.

Pour rappel, Nicolas Sarkozy a été lourdement condamné par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi, après avoir été déclaré coupable d’association de malfaiteurs dans le procès du « financement libyen » de sa campagne de 2007.

La cour a en effet considéré qu’il avait laissé, ses proches, dont ses anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux, œuvrer à récolter des fonds libyens dans le cadre de sa campagne, même s’il n’existe pas d’éléments tendant à prouver que ces fonds ont bien été utilisés dans ce cadre.

Malgré la dureté de la peine qui correspond au maximum encouru pour association de malfaiteurs, la cour a fait savoir qu’elle n’avait pas « la démonstration » que « l’argent parti de Libye » ait été « in fine » utilisé pour la campagne de 2007.

« Pour le tribunal, les éléments matériels de l'infraction de corruption ne sont pas constitués » a également expliqué la présidente du tribunal qui statuait en formation collégiale.

Dans l’attente de son procès en appel, Nicolas Sarkozy va être convoqué sous un mois par le parquet national financier qui lui signifiera les modalités de son incarcération, à laquelle il ne pourra pas déroger compte tenue du mandat de dépôt et de l’exécution provisoire prononcés à son encontre.