Belgique : un tribunal ordonne à la Flandre de suspendre ses exportations militaires vers Israël
– Le juge estime que les autorités flamandes n'ont pas suffisamment contrôlé les exportations à usage militaire vers Israël
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
AA / Bruxelles / Melike Pala
Un tribunal civil de Bruxelles a ordonné au gouvernement flamand de bloquer toute expédition de matériel militaire, ou à usage militaire potentiel, à destination d’Israël, transitant par la région, notamment via le port d’Anvers, a rapporté jeudi l’agence Belga.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par quatre ONG belges, qui ont fait valoir que ces envois pourraient enfreindre la législation belge sur le commerce des armes ainsi que le droit international humanitaire.
L’affaire repose sur l’interception, en juin à Anvers, d’un conteneur transportant des roulements à rouleaux coniques en provenance de France, destinés à l’entreprise israélienne Ashot Ashkelon Industries.
Cette société fabrique des pièces pour les chars Merkava et les véhicules blindés Namer, actuellement engagés dans les opérations militaires à Gaza. Bien que les roulements soient classés comme biens à "double usage", civil et militaire, le tribunal a estimé qu’ils nécessitent un contrôle strict en raison de leur potentiel militaire.
Le juge s’est appuyé sur des éléments crédibles indiquant que les autorités flamandes n’avaient pas exercé une surveillance suffisante sur ces exportations sensibles à destination d’Israël.
Le jugement oblige le gouvernement flamand à appliquer rigoureusement la réglementation sur le commerce des armes, sous peine d’une amende de 50 000 euros par infraction constatée.
Cependant, le gouvernement flamand a annoncé faire appel de cette décision.
Depuis octobre 2023, Israël mène une offensive meurtrière contre la bande de Gaza, rejetant les appels internationaux à un cessez-le-feu. Près de 58 600 Palestiniens ont été tués, en majorité des femmes et des enfants.
Les frappes intensives ont ravagé l’enclave, provoqué des pénuries alimentaires et favorisé la propagation de maladies.
En novembre dernier, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza.
Israël fait également l’objet d’une procédure pour génocide devant la Cour internationale de Justice.
* Traduit de l'Anglais par Adama Bamba
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