AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a renoncé à faire appel du rejet de sa demande de confusion de peines dans l’affaire Bygmalion, rendant désormais définitive l’exécution de sa condamnation à six mois de prison ferme dans ce dossier, selon les médias français.

Condamné dans l’affaire du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, l’ex-chef de l’État (2007-2012), devenu le premier ancien président de la République française à être incarcéré, avait sollicité la fusion de cette peine avec celle prononcée dans l’affaire des écoutes, dite affaire Paul Bismuth.

Cette demande avait été rejetée par le tribunal correctionnel de Paris lundi dernier. Bien qu’il disposât encore de la possibilité de faire appel, Nicolas Sarkozy a finalement choisi d’y renoncer, ce qui ouvre la voie à l’exécution de la peine dans le dossier Bygmalion.

Une peine aménageable

L’ancien président doit désormais être convoqué par un juge d’application des peines, chargé de déterminer les modalités concrètes d’exécution de sa condamnation.

Dans son arrêt, la cour d’appel a précisé que cette peine de six mois est aménageable, laissant au magistrat plusieurs options.

Parmi les hypothèses envisagées figurent des travaux d’intérêt général au sein d’une association ou d’une collectivité, ou encore une conversion en jours-amende, consistant à verser une somme au Trésor public pendant une durée déterminée.

Toutefois, selon plusieurs observateurs, la détention à domicile sous surveillance électronique apparaît comme l’option la plus probable. Nicolas Sarkozy avait déjà porté un bracelet électronique l’an dernier pendant près de trois mois, dans le cadre de sa condamnation dans l’affaire des écoutes.

Le procès libyen en parallèle

Cette décision intervient alors que Nicolas Sarkozy est également engagé dans un autre front judiciaire majeur.

Le procès en appel de l’affaire du « financement libyen » de sa campagne présidentielle de 2007 s’est ouvert ce lundi 16 mars devant la cour d’appel de Paris.

Dans ce dossier, l’ancien président français cherche à obtenir une relaxe totale, alors que cette procédure constitue désormais sa priorité judiciaire.

Avec cette renonciation à contester le rejet de sa demande de confusion de peines, Nicolas Sarkozy franchit une nouvelle étape dans la série d’affaires judiciaires qui le visent depuis la fin de son quinquennat.

Cette décision confirme que l’ancien président devra exécuter la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion, selon des modalités qui seront fixées dans les prochaines semaines par la justice.