Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme définitivement la condamnation de Nicolas Sarkozy
- L’ancien chef de l’État avait été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme
Istanbul
AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 26 novembre, le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, confirmant ainsi définitivement sa condamnation pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. L’ancien chef de l’État avait été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme.
La défense de l’ancien président avait alors contesté la décision de la cour d’appel, estimant que les droits de la défense auraient été bafoués et que les faits reprochés ne sauraient lui être personnellement imputés. En face, l’avocate générale s’est prononcée pour le rejet pur et simple de l’ensemble des pourvois formés dans cette affaire, dont celui de Nicolas Sarkozy.
Cette décision s’inscrit dans la ligne des réquisitions de l’avocate générale, qui avait demandé la confirmation de l’arrêt d’appel lors de l’audience du 8 octobre. L’enquête avait mis au jour un système de double facturation destiné à dissimuler le dépassement massif du plafond légal des dépenses de campagne : près de 43 millions d’euros dépensés, pour un maximum autorisé de 22,5 millions. Une partie importante des coûts des meetings avait été imputée à l’UMP, devenu Les Républicains, via des conventions fictives. Nicolas Sarkozy a toujours contesté les faits, rejetant toute responsabilité pénale.
Cette nouvelle condamnation complique davantage les perspectives judiciaires de l’ancien président, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin 2026. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison pour financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007, jugement qu’il conteste.
Libéré sous contrôle judiciaire le 10 novembre après trois semaines d’incarcération à la prison parisienne de la Santé, Nicolas Sarkozy prévoit de revenir sur cette période dans un ouvrage intitulé Le Journal d’un prisonnier, annoncé comme un récit de son expérience carcérale et de ses réflexions sur la justice et la politique.
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