AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le parquet de Rennes a annoncé ce jeudi avoir classé sans suite les investigations visant des gendarmes mis en cause pour les blessures graves de quatre manifestants lors du rassemblement interdit contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le 25 mars 2023, tout en ouvrant une information judiciaire sur des « tirs tendus » de grenades révélés par la presse.

Dans un communiqué, le procureur de la République, Frédéric Teillet, indique avoir estimé que certaines blessures résultaient de tirs jugés « conformes », et que d’autres, bien que « non conformes », pouvaient être justifiés par « le contexte ultraviolent » de la manifestation ou n’avaient pas pu être rattachés à des auteurs identifiés. Les investigations préliminaires, menées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), portaient notamment sur des soupçons de violences aggravées et de non-assistance à personne en danger.

Le parquet juge également que l’usage des armes par les forces de l’ordre était « absolument nécessaire et proportionné » pour faire respecter l’arrêté préfectoral interdisant la mobilisation. Concernant la prise en charge des blessés, il estime qu’« aucune entrave à l’action des secours » n’a été démontrée et que les modalités d’intervention médicale n’ont entraîné « aucune perte de chance ».

En revanche, au vu de vidéos mises au jour début novembre par Mediapart montrant de multiples « tirs tendus » de grenades lacrymogènes et explosives, une pratique interdite, le procureur a décidé de « poursuivre les investigations » et d’ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction. Ces tirs, difficiles à qualifier juridiquement, pourraient, selon le parquet, relever de « violences volontaires » s’ils ne répondaient pas aux critères de la légitime défense.

Les quatre manifestants grièvement blessés envisagent de déposer une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraînera automatiquement la désignation d’un magistrat instructeur pour les faits les concernant. Leur avocate, Me Chloé Chalot, déplore que l’ensemble des faits n’ait pas été confié à un juge d’instruction dès ce stade.