France : la cour d’appel de Paris se prononce sur la suspension de la marketplace Shein
- La justice française doit décider jeudi de la suspension de la place de marché de Shein après la découverte de produits illicites, un test pour la régulation des plateformes extra-européennes
Istanbul
AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc
La cour d’appel de Paris doit statuer jeudi 19 mars sur la demande de l’État français de suspendre la place de marché de la plateforme Shein, après la découverte de produits illicites, dont des poupées pédopornographiques, retirés depuis la vente, et l’infliction de deux amendes administratives en 2025, a indiqué le ministère français du Commerce.
Selon le ministère, la suspension ciblée de la marketplace vise à neutraliser les flux de produits interdits tout en maintenant la vente directe des articles de la marque Shein.
Cette demande s’appuie sur l’article 6.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), permettant au juge d’ordonner « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
Le tribunal judiciaire de Paris avait refusé en première instance le blocage total du site, jugeant la mesure disproportionnée, mais avait reconnu « un dommage grave » et mis en demeure Shein de renforcer ses dispositifs de filtrage, notamment pour les contenus pornographiques, a précisé la cour d’appel.
La plateforme poursuit parallèlement son expansion physique en France, avec des boutiques et corners dans plusieurs villes, malgré les controverses liées aux produits illicites et les critiques sur son modèle social et environnemental.
Dans un dossier parallèle, une dizaine de fédérations professionnelles et plus d’une centaine de marques ont assigné Shein pour concurrence déloyale, dénonçant un non-respect des obligations fiscales, douanières et environnementales.
La France a également instauré, au 1ᵉʳ mars 2026, une taxe sur les petits colis importés de pays tiers afin de limiter les achats à très bas prix, selon les communiqués officiels du gouvernement.
La décision de la cour d’appel est observée comme un précédent pour la régulation des plateformes internationales et la capacité de la France à faire appliquer ses normes sociales, fiscales et environnementales sur des acteurs extra-européens.
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