Lassaad Ben Ahmed
04 Septembre 2018•Mise à jour: 05 Septembre 2018
AA / Kinshasa / Pascal Mulegwa
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ( RDC ) a définitivement exclu l'ex-chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba de la course à la présidentielle, en raison de sa condamnation pour subornation de témoins par la Cour pénale internationale (CPI).
"La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux de candidature à l'élection présidentielle, après avis du procureur général (...) confirme l'inéligibilité de M. Jean-Pierre Bemba Gombo pour subornation de témoins en recourant à la corruption", a déclaré Mpunga Sungu, président de la Chambre, lors d’une audience tenue lundi soir.
La candidature de Bemba, un des principaux opposants un président Joseph Kabila, a été recalée le 24 août dernier par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour la même condamnation.
Poursuivi également pour crime de guerre et crime contre l’humanité par la Cour pénale internationale, Bemba a passé plus de dix ans en détention avant d’être mis en liberté provisoire depuis son acquittement-surprise, en appel, en juin dernier par la CPI.
Toutefois, pour le chef d’inculpation de subordination de témoins, Bemba a été reconnu coupable et un verdict a été prononcé contre lui en mars 2017 (1 an de prison et 300.000 euros).
La CPI avait confirmé, en effet, sa culpabilité mais a exigé une peine plus lourde. La peine maximale pour subornation de témoins est de cinq ans d'emprisonnement.
La décision sera rendue publique le 17 septembre, soit deux jours avant la publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle en RDC, prévue le 23 décembre.
Le parti de Bemba (Mouvement de libération du Congo) et une panoplie de juristes et scientifiques ont soutenu, dans les médias locaux, que la subordination de témoins n'est pas une corruption dans le droit congolais.
La loi électorale de la RDC exclut des élections les candidatures des personnes condamnées notamment pour crimes contre l'humanité, corruption et faillite. Le parti de Bemba comptait réagir mardi dans l'après-midi, selon ses dirigeants.
- 21 candidatures
Bien avant de se prononcer sur la candidature de Bemba, la Cour dont les arrêts sont irrévocables a repêché la candidature de l'ex-premier ministre Samy Badibanga qui a été recalée pour "défaut de nationalité", de même que celle de Marie-Jeanne Ifoku, unique femme dans cette course.
Ces deux candidatures s'ajoutent aux 19 autres déjà validées par la Ceni, ce qui porte le nombre totale de candidats à 21.
La cour ne s'est pas redite sur la candidature d'un autre ancien Premier ministre, Adolphe Muzito. Sa candidature a été définitivement rejetée pour un conflit interne au sein du Parti Lumumbiste Unifié (Palu) son ancien parti qui l’avait porté à la primature.
La Cour entend se prononcer sur les candidatures de Jean-Paul Moka et du nonagénaire Antoine Gizenga, faisant partie des six candidats invalidés par la commission électorale.
Cela étant, après l'interdiction d'entrée en RDC de l'opposant en exil Moise Katumbi, qui n'a pas pu, finalement, déposer sa candidature, l'invalidation de la candidature de Bemba fait monter la tension d'un cran, à moins de 4 mois des élections.
Lundi, des membres du principal mouvement pro démocratie, Lucha ( lutte pour le changement ), ont manifesté contre la machine à voter, un procédé électronique qui imprimera le bulletin de vote pendant le scrutin après choix de l'électeur.
Ces outils sont également contestés par l'opposition et certains pays occidentaux comme les États-Unis. La commission électorale a déjà prévenu que sans ces machines, les élections de décembre seront impérativement reportées.
