AA / Kinshasa / Pascal Mulegwa
« Cette parcelle n’est pas à vendre ». Une mise en garde devenue presque slogan en République démocratique du Congo (RDC) où les escroqueries foncières sont monnaie courante.
Souvent, le message est renforcé par une laconique mise en garde : "Attention aux escrocs".
L'expression est devenue, avec le temps, commune en RDC, tant la vente de biens d'autrui avait constitué une source de gain facile, mais aussi de conflits entre anciens et nouveaux propriétaires.
Dans les rues de la bouillonnante capitale Kinshasa, beaucoup de propriétaires, entreprises ou représentations diplomatiques écrivent cette mise en garde sur les murs d'enceinte de leur terrain pour prévenir des différends fonciers et immobiliers. Riches, pauvres, confessions religieuses, l’Etat ou représentations diplomatiques : Personne n’est épargnée.
A quelque deux cents mètres du palais présidentiel (Palais de la Nation), une propriété voisine à une concession connue comme une succursale du puissant service de renseignement abrite l'ambassade de la République Tchèque dont l'entrée porte cette mention pour défavoriser le stellionat.
Dans l’immense pays d’environ 2, 345 millions de Km 2, les conflits fonciers "sont les plus traités dans les cours et tribunaux" et constituent les nœuds des violences dans les milieux ruraux, a indiqué à Anadolu Me Albert Lukanga, conseiller au ministère de la Justice et garde des sceaux.
La mise en garde en vogue sous forme de graffiti "n’a aucune valeur juridique mais peut constituer une preuve manifeste et irréfutable contre un acheteur imprudent dans une certaine mesure", selon le juriste.
Aboutissant à des déguerpissements, expulsions et la démolition de maisons autorisées ou non par des décisions tardives des tribunaux, les différends fonciers empoisonnent la vie des populations.
"J’ai mis cette mention après que mes petites sœurs ont vendu cette parcelle sans mon consentement et sans détenir les vrais documents parcellaires", témoigne Olivier, ainé d’une famille dont père et mère sont morts sans testament.
- Lenteur dans la distribution de la justice
Située dans la commune de Lingwala qui abrite notamment le siège du parlement dans le Nord de la ville, la parcelle de cette famille fait partie des multiples litiges qui trainent devant les cours et tribunaux de la capitale.
"C’est le genre des dossiers qui prennent des décennies avant d’être résolus. Des fois, ils sont réglés après la mort du plaignant et de l’accusé", a déclaré un sexagénaire greffier d’un tribunal de Kinshasa.
"La suite des différends est pour plusieurs cas assurée par les héritiers d’héritiers", selon le greffier. La justice congolaise est "infectée par plusieurs maux", a déjà reconnu le ministre de la justice Alexis Ntambwe qui avait dénoncé, l’an dernier, "la lenteur dans la distribution de la justice".
Ces maux y compris la procédure très coûteuse de l’obtention des titres fonciers légaux sont les "principales causes des règlements des comptes personnels par assassinat, des intimidations, de la flambée du nombre des personnes sans-abris et des gangs", a déploré à Anadolu Lisette qui défend un client impliqué dans la vente irrégulière d’une concession publique.
A Kinshasa où nul ne parvient à recenser ses plus de douze millions d'habitants, les différends fonciers sont également au cœur des scandales diplomatiques. Le dernier en date est celui qui a impliqué le Nigeria.
Son chargé d’affaires a été délogé de sa résidence le weekend dernier en raison d'une querelle foncière qui dure depuis plus de 21 ans.
Meubles et effets personnels sur le trottoir, le chargé d'affaires Nigeria a été délogé de sa résidence sur décision du maire de Gombe, la commune chic de Kinshasa qui abrite les représentations diplomatiques et les hautes institutions du pays.
- La machine à violences en milieux ruraux
En milieux ruraux, les principaux conflits sont aussi les conflits fonciers qui surgissent entre les communautés ou particuliers, les uns prétendant être les premiers venus ou plus autochtones que les autres, s’arrogeant ainsi la souveraineté sur les terres.
Femme d’affaires de 45 ans et originaire du territoire de Fizi (Est), Suzanne qui fut réfugiée au Burundi lors de la deuxième guerre du Congo (1998 – 2003) a témoigné avoir perdu ses terres après une longue absence au cours de laquelle ses terres ont été transformées en pâturage par un officier de l’armée.
"Elles ont été spoliées, j’ai déjà saisi la justice mais 15 ans après je suis lassée d’être ignorée par celle-ci", a témoigné celle qui est devenue Kinoise.
Ensanglantée par de multiples et chroniques conflits armés, la façade orientale de la RDC est aussi déchirée par des conflits fonciers qui surviennent généralement lors des périodes post-conflictuelles marquées par le retour des occupants (refugiés ou déplacés), fait qui ravive une course pour l’accès aux terres.
Lors de réintégration après une longue période d’absence, "ces derniers trouvent leurs terres déjà cédées à des opérateurs économiques ou d’autres communautés", explique l’abbé Justin Gasiwa de la commission Justice et Paix, une structure de l’Eglise catholique, avec comme mission de régler les différends entre fidèles.
Prêtre du diocèse de Goma dans la province du Nord-Kivu (Est), Gasiwa est certain que ces différends renforcent la méfiance entre communautés tribales et alimentent les conflits armés dans cette province frontalière avec le Rwanda et l’Ouganda.
Malgré l’existence de lois foncières, les terres rurales dans la plus grande partie du pays sont gérées et transférées par les autorités traditionnelles alors que l’Etat ne reconnait que des titres de propriété délivrés par ses services.
"La procédure légale d’enregistrement a permis aux populations mieux informées de se présenter devant l’Etat pour enregistrer à leur nom des terrains alors que les occupants antérieurs étaient déplacés", explique l’Abbé.
Le conflit foncier est également l’une des principales causes qui ont alimenté un flou et interminable conflit armé ayant fait plus de six millions de morts entre 1998 et 2007 principalement dans l’Est de la RDC. Ce conflit est d’ailleurs l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale.
