Lassaad Ben Ahmed
16 Avril 2018•Mise à jour: 17 Avril 2018
AA / Goma / Fiston Mahamba
Le président de la République démocratique du Congo a révoqué deux cents (200) magistrats à travers 12 ordonnances présidentielles, signées le 14 avril, a annoncé la télévision nationale, dimanche soir.
La série d’ordonnances sur la révocation de magistrats civils du siège et des magistrats civils du ministère public explique que ces hauts fonctionnaires ont été révoqués pour diverses raisons dont la présentation de faux documents lors du recrutement, la démission ou le départ en retraite.
"La plus haute hiérarchie, par le concours de la commission d'enquête, a constaté quelques irrégularités dans la nomination des magistrats susvisés", a éclairci Michel Magasani, magistrat à la cour d'appel de Lubumbashi à Anadolu.
Il a précisé en revanche que : "la conséquence est que ceux-ci peuvent être réhabilités dans leurs fonctions s'ils produisent des preuves contraires à ce qui leur est reproché".
Il a affirmé également que les différentes conséquences de ces radiations pourraient atteindre des des poursuites judiciaires des contrevenants.
Fin mars dernier le ministère de la Justice, Alexis Ntambwe Mwamba, avait annoncé que plus de 200 magistrats admis dans le corps judiciaire sans respect de principes seront révoqués ou poursuivis, selon les cas.
Le ministre de la Justice et garde des sceaux avait déclaré que cette décision est intervenue suite à l'examen du rapport de la Commission de contrôle des dossiers des magistrats, mise sur pied à cet effet par le Conseil supérieur de la magistrature suprême de la RDC.
"Lors de l’ouverture de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice avait stigmatisé notamment, parmi les causes à la base du disfonctionnement de la magistrature, le mode de recrutement, au sein de ce corps d’élite, des personnes détenant de faux documents académiques ou ne remplissant pas les conditions requises", avait rappelé Alexis Ntambwe Mwamba.
Toutefois, le ministre a précisé que les décisions rendues par ces magistrats révoqués ne seront pas remises en cause, du fait que ces derniers avaient été nommés et avaient exercé leurs fonctions d’une façon régulière.
Il a ajouté que la justice congolaise est déjà instruite de poursuivre des personnes impliquées dans les activités de délivrance de faux diplômes à la faculté de droit et dans plusieurs institutions d'enseignement supérieur.
