Ekip
28 Avril 2022•Mise à jour: 28 Avril 2022
AA/Niamey/Kané Illa
Le gouvernement nigérien a décidé de réviser la loi sur la cybercriminalité en en supprimant les peines d'emprisonnement, selon un communiqué publié au terme d'un conseil ministériel tenu mercredi.
"Le conseil des ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger", a indiqué un communiqué publié à l'issue du conseil des ministres.
Le gouvernement a expliqué sa décision par le souci de conformer la loi sur la cybercriminalité à l'ordonnance n°2010-35 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse qui ne prévoit pas des peines d'emprisonnement pour des délits de diffamation et d'injure.
"Avec les modifications apportées à la loi relative à la cybercriminalité, les délits de diffamation et d'injure ne conduisent plus à la prison mais exposent à des amendes", a expliqué le président Mohamed Bazoum sur son compte Twitter.
Dans un communiqué publié jeudi, la Maison de la presse regroupant les organisations des médias nigériens a indiqué avoir "suivi avec satisfaction" l'adoption du projet de loi et félicité "le président de la République et le Gouvernement pour cette décision juste".
À travers son coordinateur Ali Idrissa, le Réseau des organisations pour la transparence et l'analyse budgétaire (ROTAB), regroupant plusieurs ONG et associations, a aussi salué la révision de la loi sur la cybercriminalité.
"À saluer, cette décision du conseil des ministres pour les lanceurs d'alerte, les hommes des médias et les acteurs de la société civile", a réagi Ali Idrissa sur sa page Facebook, rappelant qu'en application de la loi sur la cybercriminalité, "plusieurs auteurs associatifs, médiatiques, politiques et civiques ont été emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux".
Depuis son adoption en 2019,la loi sur la cybercriminalité a suscité de nombreuses réactions de désapprobation au niveau des organisations nigériennes et internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International. De nombreux acteurs ont été emprisonnés sur la base de cette loi.
