AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Après l’échec d’une première lecture, l’Assemblée nationale française reprend ce jeudi 8 janvier l’examen du projet de loi de finances pour 2026, de nouveau en commission, avec l’objectif affiché par le gouvernement de sortir rapidement de l’impasse budgétaire.

La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a assuré sur RTL qu’elle « n’excluait rien » pour parvenir à « donner à la fin un budget aux Français », laissant clairement ouverte la possibilité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution.

Le gouvernement vise un retour du déficit public sous la barre des 5 % en 2026, contre 5,4 % en 2025. Mais les discussions restent bloquées. Le 19 décembre, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs avait constaté l’impossibilité de parvenir à un texte commun, empêchant l’adoption du budget avant le 31 décembre. L’exécutif avait alors dû recourir à une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État, en reconduisant provisoirement les recettes fiscales de 2025, au détriment notamment de certaines hausses de crédits, dont ceux de la défense ou de l’agriculture.

Le texte est désormais de retour en nouvelle lecture à l’Assemblée, d’abord en commission jusqu’à samedi, puis dans l’Hémicycle à partir de mardi prochain, théoriquement jusqu’au 23 janvier. En cas d’adoption, il devra encore être validé par le Sénat dans les mêmes termes, ou faire l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée. Les députés travaillent à partir de la version adoptée par le Sénat, les travaux en commission ayant un rôle consultatif pour les textes budgétaires.

Sur le plan politique, les positions restent très clivées. Le Parti communiste, les écologistes, La France insoumise et le Rassemblement national s’orientent vers un vote contre. Pour obtenir une majorité, le gouvernement aurait besoin du soutien des socialistes et des députés du groupe LIOT, une hypothèse que le PS rejette pour l’instant. Son chef de file à l’Assemblée, Boris Vallaud, a estimé qu’il était « temps de sortir de cette séquence budgétaire », renvoyant la responsabilité d’une éventuelle non-censure à l’exécutif.

La piste des ordonnances, évoquée un temps, apparaît également compromise, le PS la jugeant « la pire des solutions ». Lors d’une réunion marathon à Bercy, mardi, réunissant représentants de la majorité, de LIOT et du PS autour des ministres Amélie de Montchalin et Roland Lescure, aucun compromis clair n’a émergé.

Selon des propositions évoquées par le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), une hausse des recettes de près de 3 milliards d’euros et une réduction des dépenses de plus de 6 milliards pourraient constituer une base de discussion, loin toutefois des demandes du PS, qui plaide pour une augmentation nette des dépenses. Avec plus de 2 000 amendements déposés, les débats en commission s’annoncent intenses, tandis que l’hypothèse d’un passage en force par le 49.3 semble chaque jour un peu plus probable.