AA / Paris / Ümit Dönmez

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Les députés français ont adopté, mardi 28 octobre, deux amendements majeurs au projet de loi de finances 2026, visant à renforcer la contribution fiscale des grandes entreprises et des géants du numérique. Ces votes sont intervenus contre l’avis du gouvernement.

Le premier amendement, proposé par La France insoumise, instaure un « impôt universel » sur les multinationales. Ce dispositif prévoit de taxer les bénéfices réalisés à l’étranger au prorata du chiffre d’affaires généré en France, afin d’éviter l’évasion fiscale des grandes sociétés implantées dans plusieurs pays. Soutenue par l’ensemble de la gauche et le Rassemblement national, la mesure pourrait rapporter jusqu’à 26 milliards d’euros, selon ses promoteurs.

Le second amendement, présenté par des députés du groupe Renaissance, prévoit de doubler la taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFAM », en la portant de 3 % à 6 %. Cette taxe, introduite en 2019, cible les grandes plateformes technologiques — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft — dont une partie des bénéfices échappe encore à l’impôt français.

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a dénoncé une « erreur stratégique et économique », estimant que ces mesures « menacent l’attractivité du pays » et « risquent de provoquer des représailles américaines ». Il a rappelé que le gouvernement plaidait pour une coordination européenne de la taxation du numérique, dans le cadre des discussions en cours à l’OCDE.

Ce double vote, qualifié de coup politique par plusieurs observateurs, a mis en évidence un brouillage des lignes partisanes : la gauche et le RN ont voté ensemble, tandis que certains députés de la majorité ont défié l’exécutif.

Selon plusieurs sources parlementaires, le Sénat, dominé par la droite, devrait supprimer ces amendements lors de la navette parlementaire.

Au deuxième trimestre 2025, la dette publique de la France atteignait environ 3 345 milliards d’euros, soit près de 114 % du PIB. Le déficit public est estimé à 5,4 % du PIB pour 2025, avant un objectif de 4,6 % en 2026, selon le projet de loi de finances. Ces déséquilibres budgétaires pèsent sur la crédibilité financière du pays, déjà sous pression des agences de notation, notamment du fait de l'instabilité politique dans le pays.

Pour rappel, Fitch Ratings a abaissé la note de la France à A+ en septembre 2025, Standard & Poor’s a fait de même le mois suivant ; Scope Ratings a maintenu la note AA- mais assortie d’une perspective négative, tandis que Moody’s a confirmé sa note Aa3, également sous surveillance négative.