France / Budget 2026 : les débats sur la partie recettes débutent à l’Assemblée nationale

AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

L’Assemblée nationale a commencé vendredi l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise n’a pas été adoptée : 60 députés l’ont soutenue, 258 ont voté contre, deux se sont abstenus et 243 n’ont pas pris part au vote.

Les débats portent notamment sur la fiscalité des hauts patrimoines, le logement et les recettes de l’État. Les socialistes ont proposé deux mesures inspirées de la taxe Zucman : un impôt minimum de 3 % sur les patrimoines à partir de 10 millions d’euros et une contribution progressive à partir de 5 millions d’euros, excluant certains biens professionnels. Ces amendements, visant à garantir une contribution plus équitable des très hauts patrimoines, ne devraient pas être examinés avant samedi.

Sur le logement, des députés de gauche, du centre et de droite ont trouvé un compromis transpartisan pour relancer le logement social. Le dispositif prévoit un amortissement fiscal de 3,5 % de 80 % de la valeur du logement, plafonné à 10 000 euros par an et limité à deux logements par foyer, ainsi qu’une réduction de la RLS à 700 millions d’euros contre 1,4 milliard prévu initialement.

Plusieurs députés ont vivement critiqué le budget. Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) l’a jugé « incapable de répondre aux besoins sociaux et humains essentiels », tandis que Jean-Philippe Tanguy (RN) a dénoncé un « budget pitoyable, musée des horreurs de Bercy et de la Commission européenne ». Paul Midy (Ensemble) a appelé au compromis, et Aurélien Le Coq (LFI) a fustigé l’article liminaire du budget comme « le miroir du chaos budgétaire ».

Le gouvernement ne propose qu’un amendement sur le logement neuf, afin d’inciter à l’investissement locatif. Un propriétaire investissant dans un logement neuf pourrait déduire 2 % de la valeur du bâti de ses revenus fonciers, dans la limite de 5 000 euros par an, pour un bail de neuf ans.

Les débats se déroulent dans un contexte de forte attention des marchés et des agences de notation : Moody’s doit publier vendredi son évaluation de la dette française, après que Fitch, DBRS et S&P ont déjà abaissé la note souveraine, citant l’instabilité politique et une dette publique attendue à 121 % du PIB d’ici 2028.