AA/İstanbul/ Sanaa Amir

Le président français Emmanuel Macron a promulgué, samedi 27 décembre, la loi spéciale publiée au Journal officiel, marquant son entrée en vigueur. Ce texte permet de pallier l’absence d’un budget adopté pour l’exercice 2026 et d’assurer la continuité de l’action de l’État dans l’attente de la reprise, en janvier, des débats parlementaires sur la loi de finances.

Dans les faits, ce dispositif législatif autorise le financement provisoire de l’État et vise à éviter tout blocage institutionnel. Il reconduit, jusqu’à l’adoption d’un budget définitif, les impôts et les enveloppes budgétaires en vigueur en 2025, sans possibilité de créer de nouveaux prélèvements ni d’engager des dépenses supplémentaires.

Par ailleurs, la loi spéciale n’est pas une première. Elle avait déjà été utilisée l’an dernier à la suite de la censure du gouvernement Barnier, illustrant les difficultés récurrentes à faire adopter un budget dans un contexte politique fragmenté.

Cependant, ce cadre transitoire montre rapidement ses limites. En l’absence d’un budget voté, l’exécutif ne peut répondre pleinement à plusieurs dossiers jugés prioritaires, notamment la crise agricole, la hausse attendue des crédits militaires ou encore les financements nécessaires à la reconstruction de Mayotte, un an après le passage du cyclone Chido, selon les médias locaux.

Dans ce contexte, le gouvernement a accentué la pression sur le Parlement afin de faire adopter un texte budgétaire dans les plus brefs délais. L’enjeu est double : garantir la stabilité financière de l’État tout en apportant des réponses concrètes aux urgences économiques, sociales et sécuritaires.

Loi speciale

La loi spéciale est un dispositif législatif provisoire adopté lorsque la loi de finances n’a pas pu être votée dans les délais. Selon le site officiel du ministère de l’Économie et des Finances, le gouvernement a déposé un projet de loi spéciale, adopté le 23 décembre par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte ne se substitue pas au budget, mais encadre une situation transitoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026. Son champ est strictement limité : il autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses essentielles de l’État et des collectivités territoriales.

Présentée en Conseil des ministres le 22 décembre, la loi a été examinée dans le cadre de la navette parlementaire avant son adoption par les deux chambres. Elle doit être promulguée avant la fin de l’année 2025. Une fois entrée en vigueur, des décrets permettront de débloquer les crédits indispensables au fonctionnement des services publics, dans la limite des montants prévus par la loi de finances 2025, en attendant la poursuite des discussions budgétaires dès janvier 2026.