Turquie: Les alévis doivent bénéficier du service public, estime la CEDH
Les Turcs de confession alévie ne bénéficient pas du service public de même manière que les adeptes du sunnisme et se voient privés de leur droit à la liberté de religion, selon la Cour européenne
Alsace
AA - Strasbourg - Bilal Muftuoglu
Les Turcs de confession alévie sont privés du service public et se voient privés de leur droit à la liberté de religion, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Dans son arrêt de Grande chambre, rendu dans l'affaire "Izzettin Dogan et autres c. la Turquie", la Cour a conclu à la violation de l'article 9 (droit à la liberté de religion) de la Convention
européenne des droits de l’homme, et à la violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 9 de la Convention.
Le jugement, adopté à la majorité, estime que les alévis ne bénéficient pas du service public et d'une reconnaissance officielle au même titre que les sunnis, soutenant que la Direction turque des affaires religieuses (Diyanet) considère l'alévisme comme un courant assimilé aux "ordres soufis" et non pas comme une confession séparée.
La CEDH a également tenu à souligner que les lieux de culte alévis (cemevi) et leurs ministres (dede) ne bénéficient pas d'une protection juridique, ce qui entraîne des conséquences sur leur accès au financement, ont encore soutenu les juges de la CEDH.
Reconnaissant la marge d'appréciation dont jouissent les Etats membres de la CEDH, la Cour a toutefois estimé qu’en l’espèce la Turquie comme Etat défendeur a "outrepassé" sa marge d’appréciation.
Appelant à une satisfaction "équitable suffisante" pour tout dommage subi par les requérants, la Cour a appelé la Turquie à verser conjointement aux requérants 3 000 euros pour frais et dépens.
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