AA / Ankara

Le Parti de la Justice et du Développement (AK Parti), au pouvoir, et son allié, le Parti de l’Action Nationaliste (MHP), ont soumis, lundi, un projet de loi conjoint qui propose plusieurs changements au niveau de la loi électorale turque, notamment au niveau du seuil minimum à atteindre lors des législatives pour pouvoir être représenté au sein de la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT), le parlement turc.

Hayati Yazici, vice-président de l’AK Parti, et Feti Yildiz, vice-président du MHP, ont tenu une conférence de presse lundi, après avoir soumis à la présidence du Parlement, leur projet de loi commun concernant la loi électorale turque.

Le projet de loi était attendu depuis un certain, les deux partis qui composent l’Alliance du Peuple (Cumhur Ittifaki) travaillant sur cette question depuis plusieurs mois, alors que la Constitution turque exige que les modifications à la loi électorale soient réalisées au moins 12 mois avant le scrutin concerné pour qu’elles soient applicables.

L’une des principales propositions du projet de loi consiste à rabaisser "le barrage électoral" à 7%, au lieu des 10% actuels. Ainsi, tout parti qui aura obtenu au moins 7% des suffrages pourra être représenté au Parlement turc, si le projet de loi est adopté.

Mais dans le cas où plusieurs pays forment une "alliance électorale", il suffira que l’alliance globale atteigne les 7% pour que chacun des partis qui le constituent soient représentés au parlement.

Par ailleurs, un parti nouvellement créé, devra pouvoir prouver de 6 mois d’existence, et d’une structure dans au moins 41 provinces du pays, sur un total de 81 provinces, pour pouvoir prendre part aux élections.

Alors que la loi, comme elle est en vigueur actuellement, exige que le parti qui veut prendre part au scrutin possède des représentations dans l’ensemble des 81 provinces du pays, et soit représenté par au moins 20 députés au Parlement. Le projet de loi facilite donc considérablement la participation des nouveaux partis.

Avec cette proposition, il est également visé d’empêcher les "transferts de députés". En effet, à plusieurs reprises, des partis se sont mis d’accords pour "transférer des députés" dans le but de permettre à un parti d’atteindre le nombre de 20 députés au Parlement et ainsi prendre part aux élections, ce qui posait un véritable problème éthique.

* Traduit du turc par Tuncay Çakmak