Turquie / Destitution du député HDP Gergerlioglu: La Cour Constitutionnelle se déclaré incompétente
- Evoquant l'article 84 de la Constitution.
Ankara
AA / Ankara
La Cour Constitutionnelle de Turquie s'est déclarée "incompétente" au sujet de la demande d'annulation de la destitution du député, Omer Faruk Gergerlioglu, membre du Parti Démocratique des Peuples (HDP).
Le député du HDP, Erol Katircioglu, avait saisi la Cour Constitutionnelle en vue d'annuler la destitution de son camarade au sein du même parti. La requête a été étudiée en plénière.
Les membres de la plénière de la Cour Constitutionnelle ont rejeté, à l'unanimité, la demande de Katircioglu, mettant en avant l'article 84 de la Constitution turque qui ne donne pas le pouvoir à la Cour de statuer sur la destitution d'un député.
Omer Faruk Gergerlioglu avait été condamné le 21 février 2018 pour "apologie de l'organisation terroriste PKK" dans un procès entamé avant son élection en tant que député.
A l'issue de toutes les étapes juridiques possibles et le rejet de ses appels, il a été condamné à 2,5 années de prison. Conformément à la loi, après lecture de sa condamnation à l'Assemblée nationale turque, Gergerlioglu a perdu son statut de député.
* Traduit du turc par Tuncay Çakmak
Seulement une partie des dépêches, que l'Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l'AA, de manière résumée. Contactez-nous s'il vous plaît pour vous abonner.
