APCE : adoption du rapport sur le changement climatique soumis par un législateur turc
- Le rapport de Ziya Altunyaldiz, Président de la Commission parlementaire de l'industrie et du commerce au Parlement turc, recommande aux membres du Conseil de l'Europe de sanctionner ceux qui causent le changement climatique
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
AA / Bruxelles
Le député turc, aussi membre de la délégation turque à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Ziya Altunyaldiz a présenté son rapport intitulé "Considération du changement climatique dans le contexte des responsabilités pénales et juridiques".
Ce rapport a été adopté au cours de la réunion plénière de l'APCE.
Altunyaldiz, également Président de la Commission parlementaire de l'industrie, du commerce, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'information et des technologies au Parlement turc, recommande notamment aux 47 États membres du Conseil de l'Europe de sanctionner ceux qui causent le changement climatique et de compenser les dommages causés par le changement climatique.
Dans une déclaration sur le sujet, Altunyaldiz a rappelé que le réchauffement et le changement climatiques ont provoqué des événements météorologiques extraordinaires au cours de la récente période, et que les effets du changement climatique sur le monde ont atteint des dimensions irréversibles.
"Nous ressentons profondément les effets du changement climatique sur notre monde en cette période, a-t-il affirmé. Environ 1 500 milliards de tonnes de glaciers fondent chaque année. Les 20 ans les plus chauds jamais enregistrés ont eu lieu au cours des 22 dernières années. Le nombre d'événements météorologiques dus au changement climatique a quadruplé au cours des 30 dernières années."
Altunyaldiz a souligné que si les politiques et pratiques environnementales mondiales n'évoluent pas, les dommages cumulés causés par le changement climatique atteindront 8 000 milliards de dollars d'ici à 2050.
- Ceux qui détruisent la nature devraient être tenus pour responsables
Notant que des mesures urgentes devraient être prises pour contrôler les effets du changement climatique avant qu'ils n'atteignent des "dimensions irréversibles", Altunyaldiz a souligné la responsabilité majeure incombant aux États, notamment dans la coopération internationale et la mise en place de réglementations juridiques.
Déclarant qu'il est très important d'identifier les responsables et de trouver une réponse dans le cadre des dispositions de responsabilité pénale et civile afin d'éliminer les dommages du changement climatique, Altunyaldiz a rappelé que le Conseil de l'Europe, dont la Turquie est l'un des pays fondateurs, dispose de deux conventions internationales visant à protéger l'environnement.
"La Convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal et la Convention de Lugano de 1993, qui réglemente les responsabilités des destructions de l'environnement dû aux activités dangereuses, a-t-il expliqué. Ces deux conventions internationales et contraignantes sont soumises au Conseil. Dans mon rapport, j'appelle les États membres du Conseil de l'Europe à réviser et à refonctionnaliser ces conventions, à imposer des sanctions, y compris des peines de prison pour les dommages environnementaux, et la réparation de l'environnement détruit, incluant également l'indemnisation."
Altunyaldiz a aussi appelé les États membres "à décider et mettre en œuvre des dispositions juridiques nationales pour la définition des crimes environnementaux et la mise en œuvre de sanctions lourdes contre les auteurs de ces crimes".
"Je souligne que ceux qui ont causé le plus de dégâts à notre planète devraient apporter la plus grande contribution à la lutte contre le changement climatique, avec le principe du 'pollueur-payeur', comme indiqué dans mon rapport", a-t-il insisté.
Le législateur turc a souligné que la Turquie a su montrer l'exemple à la communauté internationale, à travers ses mesures rapides et efficaces dans la lutte contre les effets du changement climatique sous l'initiative du Président Recep Tayyip Erdogan.
"Afin de transformer en un avantage les opportunités qui s'offrent à notre pays telles que le processus de transformation verte et pour montrer l'exemple au monde entier dans la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour façonner notre vision d'avenir avec des principes de développement durable, dans la période à venir, nous prendrons des mesures structurelles en conformité avec la transformation verte", a conclu le député turc.
*Traduit du turc par Eşref Yeftale
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