France : face à la grève des médecins, la ministre de la Santé renonce à encadrer les arrêts maladie
- En réponse à la grève des médecins libéraux Stéphanie Rist, a annoncé renoncer à imposer des objectifs de réduction des prescriptions d’arrêts maladie, une mesure contestée par la profession
Istanbul
AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé vendredi renoncer à l’encadrement plus strict des arrêts maladie, alors que les médecins libéraux observent un mouvement de grève depuis dix jours.
« Ce n’est pas un recul, mais une écoute des médecins », a déclaré Stéphanie Rist lors d’un entretien accordé à France Inter, le média public français. La ministre a précisé qu’elle proposerait un amendement de suppression lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Cette décision intervient après des échanges avec les syndicats de médecins libéraux afin de travailler sur « les mesures qui relevaient de leurs revendications », notamment la procédure dite de « mise sous objectifs » des arrêts maladie.
Dans un communiqué publié, le ministère de la Santé a indiqué que le gouvernement s’engage à porter, dans le cadre du débat parlementaire, « un amendement de suppression de la mesure faisant évoluer la procédure de Mise sous objectifs (MSO) » prévue dans le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, actuellement examiné par le Parlement.
Contestée par les syndicats de médecins libéraux, cette mesure figure dans un projet de loi adopté par le Sénat en décembre et qui doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. Les syndicats avaient appelé à une grève entre le 5 et le 15 janvier pour s’y opposer.
Le ministère a également annoncé le lancement d’« une mission d’accompagnement » destinée à établir un diagnostic de cette procédure et à identifier des pistes d’amélioration, notamment en matière de transparence.
Par ailleurs, le ministère de la Santé a indiqué vouloir supprimer les mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs médicaux prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, notamment les articles 77 et 78, « à travers le prochain vecteur législatif qui le permettra ». Ces dispositions autorisent les autorités sanitaires à fixer unilatéralement les tarifs en l’absence d’accord avec les syndicats représentatifs et figurent parmi les principales causes de la mobilisation.
Enfin, le ministère a évoqué la mise en œuvre effective d’un guichet d’aide et d’information à l’installation des médecins, prévu dans le budget de la Sécurité sociale pour 2023 mais jamais concrétisé.
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