AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en référé (procédure d’urgence) formulé pour contester l’instauration du pass sanitaire dans les centres commerciaux parisiens, selon une information rapportée mercredi par la presse française.

Le pass sanitaire pour tous les commerces d’une surface supérieure à 20 mille mètres carrés est donc maintenu à Paris.

Selon le journal Le Parisien, le requérant a déjà annoncé son intention de faire appel alors que la justice a suspendu depuis quelques jours les arrêtés préfectoraux relatifs au pass sanitaire dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine et l’Essonne ou encore le Haut-Rhin.

FranceInfo indique que dans sa décision, le juge a considéré que la requête « n'établit pas que l'arrêté qu'elle conteste préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation justifiant une intervention du juge des référés dans un délai de 48 heures ».

Le droit français impose en effet que tout recours en référé, doit être motivé par une situation urgente.

"Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu'il n'y avait pas urgence à statuer", a déploré l'un des avocats à l’origine du recours, Me Yoann Sibille, cité par la même source.

Il estime que « la problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée par le tribunal ».

À noter que la loi actant les mesures restrictives décriées, a été votée dès le 26 juillet avant d’être en grande partie validée par le Conseil Constitutionnel.

Les sages, ont donné leur feu vert au projet de loi qui est entré en vigueur le 9 août, mais ont cependant censuré les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des malades, et le licenciement des salariés en contrat à durée déterminée en cas de non présentation du pass sanitaire.