AA / Tunisie / Alaa Hammoudi

Le président tunisien Kaïs Saïed a appelé, lundi, la justice du pays à "veiller au respect de la loi" concernant les "partis dont il est établi qu'ils ont bénéficié de financements étrangers lors de la campagne électorale pour les législatives de 2019."

Cela intervient alors que le pays traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet dernier, date à laquelle Kaïs Saïed a instauré des mesures d'exception, notamment : le gel des pouvoirs du Parlement, la levée de l'immunité de ses députés, la suppression de l'organe de contrôle de la constitutionnalité des lois, la promulgation de lois par décrets présidentiels, le limogeage du chef du gouvernement et la prise en charge de l'autorité exécutive. Il a ensuite désigné l’académicienne Najla Bouden à la présidence du gouvernement.

Selon un communiqué de la présidence, le président Saïed a reçu, lundi au palais présidentiel de Carthage, le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Youssef Bouzakher, la présidente du conseil de l'ordre judiciaire, Malika Mzari, le premier président du Tribunal administratif, Ahmed Kraissiâ, et le président de la Cour des Comptes, Mohamed Nejib Ketari.

Le communiqué de la présidence tunisienne a indiqué que Saied a souligné, lors de cette rencontre, que "la loi fondamentale relative aux élections et au référendum stipule que les membres de la liste bénéficiant d'un financement étranger perdent leur qualité de membre de l'Assemblée des représentants du peuple (Parlement), et qu'un candidat à la présidence ayant bénéficié d'un financement étranger est puni par une peine d'emprisonnement de cinq ans."

En novembre 2020, la Cour des comptes a publié un rapport portant sur les élections de 2019 qui faisait état de ce qu'elle estimait être des abus commis par le "Mouvement Ennahdha", le parti "Qalb Tounes" et la coalition "Aïch Tounsi", dont la conclusion de contrats avec des institutions étrangères pour des activités de promotion et de lobbying. Ce que les trois intéressés ont nié.

Et Saïed de poursuivre : "Le rapport de la Cour des comptes est émis par un tribunal, et non par une autorité administrative ou politique, et fait donc autorité, bien qu'il s’agisse d’un rapport et non d’un jugement. Quelle que soit sa dénomination, des conséquences juridiques doivent être déterminées en fonction de ce rapport."

"La preuve de l'existence d'un financement étranger est apportée par une cour et par les rapports qui ont été établis à l'étranger, publiés et consultés par tout le monde", a insisté le président tunisien.

Kaïs Saïed a souligné que "personne ne doit être au-dessus de la loi, quelle que soit sa position ou sa fortune", ajoutant que "le ministère public doit assumer ses responsabilités."

La majorité des forces politiques en Tunisie, dont le mouvement Ennahdha, le parti Qalb Tounes et la coalition Aïch Tounsi, rejettent les mesures d'exception décidées par Saïed, et les qualifient de "coup d'État contre la Constitution", tandis que d'autres forces les soutiennent, y voyant une "correction du cours de la révolution de 2011", qui a mis fin au régime du président de l'époque, Zine El Abidine Ben Ali.

Le président tunisien, qui a entamé le 23 octobre 2019 un mandat de 5 ans, affirme que ses mesures d'exception ne relèvent pas d'un coup d'État, mais plutôt de "mesures entrant dans le cadre de la constitution" qu'il a prises pour "protéger l'État d'un danger imminent", selon son appréciation.

*Traduit de l’Arabe par Mourad Belhaj