Tunisie : Les membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature prêtent serment devant Saïed
- Après que le président du pays eut promulgué le décret portant sur leur nomination, en dépit de l'opposition de nombreux organes judiciaires et forces politiques à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature
Tunisia
AA / Tunisie / Adel Thebti
Les membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature ont prêté serment, lundi, devant le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed.
Celui-ci avait en effet signé, le 12 février dernier, un décret présidentiel créant le "Conseil supérieur provisoire de la magistrature" en remplacement du Conseil Supérieur de la Magistrature (organe constitutionnel indépendant), ce qui avait soulevé un tollé de protestations et l’hostilité de nombreux organes judiciaires et forces politiques.
La présidence tunisienne a déclaré, dans un communiqué, que le président Saïed a promulgué un décret présidentiel nommant les membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Et d’ajouter qu'il a présidé à la prestation de serment des membres des Conseils provisoires de la justice judiciaire, de la justice administrative et de la justice financière.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (dissous) est un organe constitutionnel indépendant qui a notamment pour mission de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, de demander des comptes aux juges et de leur accorder des promotions professionnelles.
À plus d'une occasion, le président Saïed a accusé cet organe de manquer d'indépendance et l'a mis en cause pour avoir prolongé les procédures judiciaires dans certaines affaires, ce que le Conseil n'a eu de cesse de contester.
La dissolution du Conseil est une nouvelle manifestation de la grave crise politique que traverse la Tunisie depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Saïed a instauré des mesures d'exception, notamment le gel des pouvoirs du Parlement, la promulgation de lois par décret présidentiel, le limogeage du chef du gouvernement et la nomination de son successeur.
La majorité des forces politiques et civiles en Tunisie rejettent ces mesures, qu'elles qualifient de "coup d'État contre la constitution", tandis que d'autres forces les soutiennent, y voyant une "correction du cours de la révolution de 2011", qui avait renversé le régime du président de l'époque, Zine El Abidine Ben Ali.
*Traduit de l’Arabe par Mourad Belhaj
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