AA / Tunisie/ Yemna Selmi

Le parlement tunisien, dont les pouvoirs ont été gelés, a exprimé son opposition à l'intention du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, soulignant que "toute réforme a ses fondements constitutionnels et ses conditions légales."

Lors de sa visite au siège du ministère de l'Intérieur, tard dans la soirée de samedi, Saïed a annoncé qu'il allait bientôt promulguer un décret présidentiel visant le Conseil supérieur de la magistrature, en déclarant : "Que ce conseil se considère dès à présent comme faisant partie du passé".

La présidence du Parlement a déclaré, dans un communiqué, qu'elle "suit de près les atteintes portées depuis des mois par le président Kaïs Saïed au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les incitations continues à l'encontre des juges."

Et de poursuivre : "Tout cela s'inscrit dans le contexte du démantèlement systématique des institutions démocratiques et de l'État de droit en violant l'indépendance de la justice et en portant atteinte aux garanties essentielles de la justice."

Saïed a, à maintes reprises, considéré la magistrature comme "une fonction de l'Etat". Il a critiqué ce qu'il considère comme "la longueur des procès dans certaines affaires, et a accusé le Conseil supérieur de la magistrature de procéder à des promotions "basées sur les allégeances."

Le Parlement a condamné "le fait que le président continue de violer la Constitution, qui a instauré la séparation des pouvoirs et établi l'indépendance du pouvoir judiciaire", exprimant "sa solidarité absolue avec le pouvoir judiciaire et sa défense de son indépendance."

Il a exprimé son "rejet de toute mesure unilatérale visant le Conseil supérieur de la magistrature", soulignant que "toute réforme de cette institution repose sur des fondements constitutionnels et des conditions juridiques."

Dimanche, le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, dans un communiqué, son opposition à l'intention de Saïed de le dissoudre "en l'absence d'un mécanisme constitutionnel et légal qui le lui permette."

Le Conseil a exprimé son rejet de l'accusation de "négligence", appelant à "cesser de tromper l'opinion publique sur le fait que le Conseil est chargé de statuer sur les affaires."

Les articles 112 à 117 de la Constitution définissent les fonctions, les pouvoirs et les composantes du Conseil, ainsi que les méthodes d'élection et de nomination de ses membres. Les premières élections du conseil ont eu lieu le 23 octobre 2016.

Les opposants accusent Saïed de vouloir contrôler le pouvoir judiciaire après avoir recueilli le reste des pouvoirs entre ses mains, ce qu'il réfute.

La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet dernier, date à laquelle Saïed a décidé d'imposer des mesures d'exception, notamment le gel des pouvoirs du Parlement, la promulgation de lois par décrets présidentiels, la destitution du gouvernement et la nomination d'un nouveau gouvernement.

La majorité des forces politiques et de la société civile en Tunisie rejettent ces mesures et les considèrent comme un "coup d'État contre la constitution", tandis que d'autres forces les soutiennent et les considèrent comme une "correction du cours de la révolution de 2011", qui a renversé le pouvoir du président de l'époque, Zine El Abidine Ben Ali.

*Traduit de l’Arabe par Mourad Belhaj