Politique

Tunisie: Le Parlement approuve une loi contre l’enrichissement illicite

Les peines encourues vont jusqu’à cinq ans de prison.

Yosra Ouanes  | 17.07.2018 - Mıse À Jour : 18.07.2018
Tunisie: Le Parlement approuve une loi contre l’enrichissement illicite

Tunisia

AA/ Tunis

Le parlement tunisien a approuvé, mardi à la majorité absolue, une loi sur la déclaration du patrimoine, contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur public.

En vertu de la loi, des milliers de responsables et de fonctionnaires seront contraints de dévoiler leur patrimoine en vue de mettre fin à la corruption et à l'enrichissement illicite.

Le projet de loi a été approuvé lors de la séance plénière tenue aujourd'hui [mardi] au Parlement tunisien, en présence du correspondant d’Anadolu. Au total 126 députés ont voté en faveur de la loi, et un seul s’est abstenu. Le vote a été marqué par la participation de 127 députés (sur 217).

L'objectif de la loi est de «renforcer la transparence et les principes d'intégrité, de neutralité, de responsabilité, de lutte contre l'enrichissement illicite et de protection des fonds publics».

La loi, qui comprend 52 articles, prévoit des sanctions contre les ceux qui ne déclarent pas leurs gains et contre l’enrichissement illicite. Les peines encourues vont jusqu’à cinq ans de prison.

Selon le porte-parole du gouvernement tunisien, Iyad Dahmani, «une fois la loi votée, les employés du gouvernement et de la présidence, ainsi que les députés et des milliers de fonctionnaires, seront soumis au contrôle financier.

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