AA/ Tunis/ Imen Ghali

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de Tunisie, Sihem Bensedrine, a rejeté, mercredi, le vote du Parlement tunisien contre la prolongation du mandat de l’IVD jusqu’à la fin de l’année en cours.

L’IVD est une instance indépendante créée en vertu de la loi du 24 décembre 2013 qui prévoit l'établissement et l'organisation de la justice transitionnelle afin d'assurer une transition démocratique dans la Tunisie.

Elle supervise l'application de la loi sur la justice transitionnelle pour traiter les violations des droits de l'homme présumées entre le 1er juillet 1955 (indépendance interne) et le 24 décembre 2013 (date de création de l’IVD).

Ses activités comprennent le mandat du président tunisien, Habib Bourguiba (1957-1987), passant par l’ère de Zine el-Abidine Ben Ali (1987-2011), et se terminant avec le gouvernement de la Troïka (2011-2013).

"Nous n’accordons aucun intérêt au vote qui avait eu lieu, lundi, au Parlement. Nous ne sommes pas partie prenante à ce conflit. Nous prendrons les initiatives appropriées à cet égard. Nous appliquerons la loi et mènerons à bien nos travaux qui consistaient à retenir la responsabilité de ceux qui commettent de violations de droits de l’homme et à réformer les institutions", a déclaré Bensedrine lors d’une conférence de presse tenue, mercredi, dans le siège de l’IVD.

Et Bensedrine d’ajouter: "l’IVD avait décidé de prolonger son mandat, qui doit expirer en mai prochain, en raison de "plusieurs obstacles" dressés à son encontre, notamment "certaines institutions étatiques s'abstenant d'appliquer la loi" dont des ministères, des tribunaux, le Parlement et autres".

"Le Conseil de l’IVD n’accorde aucun intérêt au débat qui se déroule au Parlement au sujet de la prolongation du mandat de l’Instance. Cette dernière continuera à exercer ses travaux conformément à la loi. Le Parlement n’est pas compétent pour décider du sort de l’IVD ", a-t-elle renchéri.

En février, l’Instance, qui avait déjà recueilli 63 000 plaintes, avait décidé de prolonger ses travaux de sept mois comme la loi le lui permet, sans réclamer un budget supplémentaire.

Lors d’une session parlementaire bruyante, tenue lundi, la demande de prolongation du mandat de l’IVD avait recueilli 68 voix contre exprimés par des députés issus des partis, "Nidaa Tounes" (56 sièges / 217), "Afek Tounes" (10 sièges), "Mouvement Machrou Tounes" (21 sièges) ainsi que du "Bloc national" (10 sièges) avec deux abstentions.

D’autre part, les députés issus du Mouvement d’obédience islamique "Ennahdha" (68 sièges), du "Front populaire" (15 sièges) et du "bloc démocratique" (12 sièges) ont boycotté le vote, estimant que le Parlement n’était pas compétent pour décider du sort de l’IVD et que la tenue de la session était "illégale".

L'article 18 de la loi de 2013 sur la justice transitionnelle dispose que "la durée du mandat de l’Instance est de quatre ans à compter de la nomination de ses membres (mai 2014). Le mandat est renouvelable une seule fois par an par décision motivée et soumise par l’IVD au Conseil législatif trois mois avant la fin de son mandat".

Dans des déclarations faites en marge de la session parlementaire de lundi, Bensedrine avait indiqué "qu’une grande partie des oranges de l'Etat s'est abstenue d'appliquer les dispositions de la loi relative à l'habilitation de l’IVD à accéder aux affaires examinées devant les instances judiciaires".

Elle avait accusé les ministères de la Défense et de l'Intérieur de ne pas coopérer avec les équipes de l’IVD, soulignant qu'elle avait déjà informé le Parlement de ces difficultés pour qu’il fasse appel aux parties "obstructionnistes" et les exhorter à mettre en œuvre la loi de justice transitionnelle. Chose qui n’a pas été faite, selon ses dires.