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Total Gabon accusée d’une évasion fiscale de 805 millions usd

Le président gabonais cherche à renflouer les caisses de l'Etat et lutter contre la pauvreté.

21.02.2014 - Mıse À Jour : 21.02.2014
Total Gabon accusée d’une évasion fiscale de 805 millions usd

AA- Libreville- Kader BEYEME

Des experts gabonais pensent que les mesures fiscales contre Total Gabon, accusée par le gouvernement gabonais d'une évasion de 805 millions usd, s'inscrivent dans le cadre du plan du président Ali Bongo, pour renflouer les caisses de l'Etat et lutter contre la pauvreté.

La première compagnie pétrolière du Gabon, Total Gabon, a récemment annoncé avoir reçu, le14 février dernier, un avis de redressement fiscal du ministère gabonais de l'Economie et de la Prospective. Cet avis est assorti d'une annotation de mise en recouvrement partiel à la suite du contrôle fiscal dont la société en question a fait l'objet au titre des années 2008 , 2009 et 2010.

Le montant indiqué dans cet avis de redressement fiscal est de 805 millions de dollars (402 milliards de francs CFA), dont 387 millions de dollars (194 milliards de francs) font l'objet de l'avis de mise en recouvrement partiel.

Total Gabon estime que ce redressement fiscal est dénué de tout fondement et contredit fermement l'ensemble des chefs de redressement et les montants associés. La société pétrolière a d'ores et déjà annoncé qu'elle engagera tous les recours nécessaires pour défendre ses droits et intérêts devant « des juridictions internationales compétentes ».

« Total Gabon a toujours agi conformément aux lois gabonaises. Elle est également confiante en ses démarches et s'attend à ce que justice lui soit rendue », ajoute un communiqué de presse récemment publié par la compagnie.

Des sources du ministère de l'Economie avaient soutenu, dans des déclarations à la presse locale, que Total Gabon «se serait rendue coupable d'un refus de justification de ses dépenses auprès de la Direction générale des impôts (DGI) ».

Lors de l'arrivée d'Ali Bongo Ondimba au pouvoir en 2009, le gouvernement gabonais avait entamé un audit du secteur pétrolier afin d'avoir une vision globale du secteur et définir par la suite une nouvelle stratégie. Un bureau d'étude avait été chargé par l'Etat pour mener cet audit.

Dans le cas de Total Gabon, les services fiscaux gabonais ont annoncé s'être heurtés à des blocages. Mais, la société en question n'a pas alors réagi, arguant « qu'il fallait aller au siège de sa maison-mère à Paris pour obtenir certains documents justificatifs », a –t-elle déclaré à des médias gabonais.

Certains Gabonais, dont des économistes et des acteurs politiques pensent que cette réaction du ministère de l'Économie s'inscrit dans le cadre du programme engagé par le président Ali Bongo pour lutter contre l'évasion fiscale, renflouer les caisses de l'Etat et combattre la pauvreté, en procédant à l'assainissement d'un secteur-clé de l'économie gabonaise, à savoir, le domaine pétrolier.

Total Gabon est la première entreprise gabonaise et partenaire du développement pétrolier du pays depuis 60 ans. Son capital de 76, 5 mille usd est détenu par le Groupe Total, à travers sa filiale Elf Aquitaine qui détient 58,28% du capital de Total Gabon, par la République Gabonaise (25%) et d'autres actionnaires (17%).

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