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Togo: Les avocats de Kpatcha Gnassingbé exigent sa libération

Le demi-frère du président togolais purge une peine de 20 ans de prison pour "une tentative de coup d'Etat" en 2009.

10.02.2015
Togo: Les avocats de Kpatcha Gnassingbé exigent sa libération

AA/ Lomé/ Alphonse Logo

Les avocats de Kpatcha Gnassingbé, demi-frère de l'actuel président togolais Faure Gnassingbé et purgeant une peine de 20 ans de prison pour "complot contre la sûreté de l'Etat", ont exigé, mardi, sa "libération pure et simple", conformément aux recommandations du groupe de travail sur la détention arbitraire de l’organisation des Nations Unies (ONU).

 « Nous exigeons avec fermeté et insistance, du gouvernement togolais, de mettre immédiatement, purement et simplement en liberté les sieurs Kpatcha Gnassingbé, (et six co-détenus) Ougbakiti Seidou, Esso Gnassingbé, Abi Atti, Soudou Tchinguilou, Kokou Tchaa Dontema et Efoé Sassouvi Sassou conformément à l’avis du groupe de travail sur la détention arbitraire de l’organisation des Nations Unies » a fait savoir à la presse un collectif d’avocat, dont Zeus Ajavon, coordinateur de la synergie des Organisations de Défense des Droits de l'Homme au Togo.

32 personnes, dont Kpatcha Gnassingbé, ministre de la Défense (2005-2007) et un autre demi-frère du président Faure Gnassingbé, avaient été accusés en 2009 de "complot contre la sûreté de l’Etat", à la suite d'une "tentative de coup d'Etat", et condamnés par la Cour Suprême du Togo, en 2011, à des peines allant de 12 mois à 20 ans de prison.

Un jugement très contesté par les avocats des accusés, plusieurs d'entre eux ayant déclaré à la barre avoir subi "des traitements inhumains et dégradables" qualifiés de "torture".

Le jugement de la cour suprême étant non susceptible de recours, l’affaire avait été portée devant la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) qui rend un arrêt, en 2013, reconnaissant que Kpatcha Gnassingbé et ses coaccusés n’ont "pas eu droit à un procès équitable" et qu'il convenait de "réparer cette injustice". Dans le même arrêt, l'Etat togolais a été condamné à payer "des dommages et intérêts" aux détenus de l'ordre de 500 millions FCFA (863 Millions USD).

Pour les avocats, toutefois, l'arrêt rendu emportait "nécessairement" la relaxation des 7 détenus encore en prison, ce à quoi s'est refusé le Togo qui soutenait que la réparation en question a été "intégralement liquidée" par le versement des dommages et intérêts.

« La privation de liberté est arbitraire et constitue une violation des droits et libertés proclamés par (..) la déclaration Universelle des droits de l’homme» a estimé le groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire, devant lequel le litige a été porté pour arbitrage, dans un communiqué publié en novembre 2014.

"Par conséquent, il prie le gouvernement togolais de procéder sans attendre à la libération" des détenus, a poursuivi l’avis de cet organe de conseil des droits de l’homme de l’Assemblée Générale de l'ONU.

Selon le collectif des avocats, la cour de justice de la Cédéao pourra se retrouver vers la fin du mois de février à statuer sur l’état de la mise en œuvre de l’arrêt qu’elle a rendue en 2013. Si elle estime que l’Etat togolais a tort de ne pas libérer Kpatcha Gnassingbé ainsi que ses coaccusés, elle pourrait le condamner à nouveau à d’autres dommages et intérêts.

 
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