AA / Istanbul / Serap Dogansoy

À compter du 29 décembre, un excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-delà de la limite autorisée sera qualifié de délit et non plus de contravention, en application d’un décret publié le 22 décembre au Journal officiel. Cette infraction pourra être punie d’une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende, avec une possible inscription au casier judiciaire.

Jusqu’à présent, ce type d’infraction relevait d’une contravention de cinquième classe, passible d’une amende maximale de 1.500 euros et d’un retrait de six points sur le permis de conduire. Elle ne constituait un délit qu’en cas de récidive. Les autorités estiment que ce régime n’était plus adapté à la gravité et à la recrudescence de ces comportements.

Le passage en délit entraîne également un durcissement des peines complémentaires. À partir du 29 décembre, le permis de conduire pourra être annulé, avec interdiction de le repasser pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. La confiscation du véhicule, la suspension du permis ou l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière restent également prévues par les textes.

Les faits relèveront désormais de la compétence du tribunal correctionnel, alors que les contraventions étaient jugées par le tribunal de police.

Selon la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, cette évolution vise à apporter une « réponse judiciaire plus ferme » face aux très grands excès de vitesse, jugés particulièrement dangereux par les services de la Sécurité routière.

La mesure s’inscrit dans l’application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et visant à renforcer la lutte contre la violence routière.