Politique

Saïed à Mechichi: Le remaniement ministériel a transgressé certaines dispositions de la Constitution

-Dans un message adressé par le président de la République tunisienne Kaïs Saïed au chef du gouvernement Hichem Mechichi, sur les aspects juridiques du remaniement ministériel, selon un communiqué rendu public par la Présidence de la République

Mona Saanouni   | 15.02.2021
Saïed à Mechichi: Le remaniement ministériel a transgressé certaines dispositions de la Constitution

Tunisia

AA/ Tunis

Le président tunisien Kaïs Saïed a souligné, lundi, que le dernier remaniement ministériel opéré par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, « a ignoré certaines dispositions de la Constitution ».

C’est ce qui ressort d’une correspondance (lettre manuscrite) adressée par le chef de l’État à Hichem Mechichi portant sur les aspects juridiques du remaniement ministériel, indique par voie de communiqué la Présidence de la République, et dont l’Agence Anadolu a obtenu une copie.

Le 16 janvier dernier, le chef du gouvernement tunisien, Hichem Mechichi, avait procédé à un remaniement ministériel portant sur 11 portefeuilles (parmi 25).

Les 11 nouveaux ministres avaient obtenu la confiance du Parlement, 10 jours après. Cependant Saïed n’a pas adressé jusqu’à ce jour d’invitation aux nouveaux ministres pour la prestation de serment, estimant que ledit remaniement « était entaché de violations ».

« Le président de la République a adressé ce lundi, une correspondance au Chef du gouvernement concernant les aspects juridiques du remaniement ministériel, et plus précisément au sujet de certaines dispositions de la Constitution qui ont été ignorées », lit-on dans le texte du communiqué de la Présidence tunisienne.

« La lettre comportait également le rappel d'un ensemble de principes selon lesquels le pouvoir politique en Tunisie doit exprimer la volonté du peuple », ajoute la même source.

Saïed a précisé que « l'article 92 de la Constitution qui exigeait la délibération du Conseil des ministres concernant la création, la modification et la suppression des ministères et des secrétariats d’État, n'a pas été respecté. Les délibérations ne peuvent avoir lieu après l'annonce du remaniement, mais plutôt avant, sinon il n'a aucun sens ni aucune utilité ».

Dans sa missive il a expliqué encore que « le Président de la République était censé être informé de la réunion du Conseil des ministres et de son ordre du jour, car c'est lui qui la préside obligatoirement dans certains cas, et qui y assiste dans d’autres cas ».

«La Constitution n'exige pas qu'un remaniement ministériel soit soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP/Parlement) pour obtenir la confiance, et ce qui est énoncé dans l'article 144 du règlement intérieur de l’ARP est une procédure qui n’engage que celui qui l’a mise en place parce que les règlements intérieurs, sont internes à tous les parlements du monde, et ne sont aucunement des lois parmi celles de l’État », a-t-il relevé.

Saïed a également mentionné que le remaniement effectué par Mechichi « a fait fi de l’article 46 de la Constitution, qui impose à l'État de garantir l'égalité des chances entre l’homme et la femme pour assumer les différentes responsabilités dans tous les domaines (en référence au fait que les 11 nouveaux ministres étaient tous des hommes) ».

Concernant les noms de certains ministres (que Saïd rejette) proposés dans le cadre du remaniement ministériel, le chef de l’État a lancé à l’adresse de son Chef de gouvernement: « Vous n'ignorez certainement pas leurs identités, et je vous en ai informé directement sur la base des rapports de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption », sans mentionner les noms.

Aucun commentaire immédiat n’a été émis par Hichem Mechichi concernant le communiqué publié par la Présidence de la République tunisienne, cependant, le Chef du gouvernement avait souligné plus tôt que le remaniement ministériel n’était pas contraire aux lois ni à la Constitution.

Mechichi avait décidé lundi de démettre cinq ministres de leurs fonctions et de nommer des ministres intérimaires déjà en fonction.

Cette décision intervient dans l’attente de « la finalisation des procédures du remaniement ministériel approuvé le 26 janvier 2021, et sur la base duquel, 11 nouveaux ministres ont obtenu la confiance du Parlement », précise un communiqué de la Présidence du gouvernement.

Mechichi était ministre de l'Intérieur au sein de l'ancien gouvernement de Elyes Fakhfakh. Kaïs Saïed l'avait choisi en juillet dernier pour former un nouveau gouvernement, en faisant peu de cas des propositions faites par les partis politiques à l'époque, concernant le poste de chef du gouvernement.

Cependant, les prémisses du désaccord ont commencé entre Saïed et Mechichi, selon les médias locaux, après que ce dernier a pris les rênes de la présidence du gouvernement.

Le différend s'est accentué fin septembre dernier, lorsque Mechichi avait laissé entendre que le président de la République avait nommé des conseillers de l'ancien régime, chose qui a été catégoriquement rejetée par Saïed.

*Traduit de l’arabe par Majdi Ismail

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