AA / Paris / Feïza Ben Mohamed

À compter de ce lundi 26 janvier, la Cour d’assises spéciale examinera en appel l’affaire de l’attentat contre Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine. Cette nouvelle audience, prévue jusqu’au 27 février, concerne quatre accusés condamnés en première instance en décembre 2024, dont Abdelhakim Sefrioui, condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste.

Ancien responsable du collectif Cheikh Yassine, figure militante connue, Abdelhakim Sefrioui est poursuivi pour avoir diffusé, quelques jours avant l’attentat, une vidéo dénonçant l’enseignant. Il est accusé d’avoir contribué à créer un climat hostile autour de ce dernier. Depuis le début de la procédure, l’intéressé conteste toute implication dans le passage à l’acte.

Pour son avocat, Me Vincent Brengarth, ce procès en appel dépasse largement la situation individuelle de son client et engage une réflexion fondamentale sur l’évolution du droit pénal antiterroriste.

- Une « quête de jurisprudence »

Selon la défense, l’enjeu principal de l’audience réside dans la volonté des autorités judiciaires de faire émerger un nouveau cadre de responsabilité.

« Ce procès est en réalité une quête de jurisprudence pour les autorités à l’origine des poursuites. La justice cherche à créer un précédent qui ne marquerait pas simplement une nouvelle extension de l’association de malfaiteurs terroriste mais une redéfinition. C’est l’idée que nous basculerions vers une association de malfaiteurs reposant non sur une volonté mais sur une hypothétique conscience d’un risque », affirme Me Brengarth.

L’avocat rappelle que son client n’a jamais été en contact avec Abdoullakh Anzorov, l’auteur de l’attentat, abattu par les forces de l’ordre après les faits.

« Il faut rappeler que M. Sefrioui n’a jamais eu le moindre lien avec l’auteur de l’attentat qu’il ne connait pas. Dès lors, il ne pouvait, par définition, connaitre son projet », souligne-t-il.

Pour la défense, les éléments du dossier établissent que le terroriste avait déjà identifié sa cible avant toute intervention d’Abdelhakim Sefrioui.

« Par ailleurs, il est acquis que le terroriste a identifié Samuel PATY avant l’intervention de M. Sefrioui. On cherche donc à rendre M. Sefrioui responsable de ses propos alors même que ces derniers n’ont eu aucune incidence sur le passage à l’acte et qu’ils ne contenaient aucune incitation à la violence », poursuit l’avocat.

Me Brengarth insiste également sur l’absence de tout signalement ou mise en garde préalable des autorités.

« En tout état de cause et même en adoptant ce raisonnement, M. Sefrioui n’a jamais été alerté quant à l’existence d’une quelconque risque (…) Si vous retirez M. Sefrioui de l’équation, le résultat tragique est identique. La justice doit l’entendre », conclut-il.

- Le paradoxe de l’« amendement Paty »

Dans le cadre de ce nouveau procès, la défense a demandé l’audition de deux responsables politiques, Laurent Nuñez ancien coordinateur du renseignement et actuel ministre de l’Intérieur, et Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice.

Cette démarche vise, selon Me Brengarth, à mettre en lumière une contradiction juridique.

« Cette demande est particulièrement importante car nous souhaitons soulever le paradoxe inhérent au fait que le législateur a créé un nouveau cas de mise en danger par le biais de “l’amendement Paty” (…) et que, de l’autre, M. Sefrioui se retrouve tout de même criminalisé », explique-t-il.

L’avocat rappelle que l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste est, par nature, destinée à prévenir un passage à l’acte. « L’association de malfaiteurs est une infraction qualifiée d’obstacle, autrement dit, elle est censée prévenir un passage à l’acte », insiste-t-il.

Or, selon lui, aucun dispositif préventif n’a été activé. « Alors même que les services enquêteurs avaient accès à la vidéo (…) aucune alerte, aucune demande de suppression n’est intervenue », déplore-t-il.

Pour Me Brengarth, cette absence d’intervention démontre une relecture a posteriori du dossier. « On comprend en réalité qu’on cherche à refaire l’histoire en partant de la fin », estime-t-il.

- Un dossier aux ramifications multiples

En première instance, huit accusés ont été jugés pour leur implication présumée dans l’attentat. Parmi eux figuraient deux anciens amis d’Abdoullakh Anzorov, Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud, condamnés chacun à 16 ans de réclusion pour complicité d’assassinat terroriste alors même que face aux éléments soulevés pendant les débats, le parquet avait finalement écarté cette qualification dans son réquisitoire.

Brahim Chnina, père de l’élève à l’origine de la polémique, a été condamné à 13 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste. Il avait diffusé, après avoir été alerté par sa fille, une vidéo dénonçant l’enseignant pour une prétendue discrimination, accusation qui s’est révélée mensongère.

Abdelhakim Sefrioui avait, pour sa part, publié une autre vidéo qualifiant Samuel Paty de « voyou » mais dont l’enquête n’a jamais pu établir qu’elle a été vue par le tueur.

- Un accusé éprouvé, mais déterminé

Après plus de cinq années de détention et de procédure, Abdelhakim Sefrioui aborde ce nouveau procès dans un état d’esprit combattif.

« C’est quelqu’un qui est affecté par ces années de détention et par le fait de se retrouver injustement lié à cette affaire », confie son avocat qui assure que son client n’a jamais varié dans sa position et « ne cessera de clamer son innocence (…) alors que les faits qu’on lui reproche relèvent d’une construction intellectuelle ».

Conscient des obstacles propres à la justice antiterroriste, il entend néanmoins poursuivre le combat pour tenter de faire entendre sa position.

« Il sait que les statistiques de la justice antiterroriste ne lui donnent pas raison mais il n’y a pas d’autre choix pour prouver son innocence », rappelle-t-il.

Et de conclure : « Nous irons jusqu’au bout du processus, c’est une question de liberté et de droit. »

- Un procès aux conséquences durables

Ouvert le 26 janvier, le procès en appel constitue une étape décisive pour les accusés, mais aussi pour l’interprétation future de l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste.

Au-delà du sort d’Abdelhakim Sefrioui, l’audience devra trancher une question centrale : jusqu’où peut s’étendre la responsabilité pénale lorsqu’aucun lien direct, opérationnel ou intentionnel, n’est établi avec l’auteur d’un attentat ?