Madagascar: La Haute Cour Constitutionnelle rejette la destitution du chef de l'Etat par l'Assemblée

AA/ Antananarivo/Alain Ilioniaina

  La Haute Cour Constitutionnelle "HCC" de Madagascar a rejeté, samedi, la motion de destitution adoptée par le parlement contre le président Hery Rajaonarimampianina, le 26 mai dernier.

  Elle a considérée comme « non fondée » la décision votée par 121 députés sur les 151 que compte l'Assemblée nationale.

 « Compte tenu de la nature pénale des griefs allégués contre le Président de la République, il est de principes généraux de droit en matière d’infraction pénale que l’auteur doit faire l’objet de poursuite par le ministère public qui met en mouvement l’action publique en sa qualité de maître de la poursuite ; que ce principe n’a pas été respecté ; Considérant que dans le cas d’espèce, le Président de la République a fait l’objet seulement de mise en accusation par des députés mais non encore poursuivi ; La demande est rejetée comme non fondée », précise le document de la Cour.

La HCC a, en outre, jugé l’accusation de haute trahison non-constituée, « la haute trahison étant définie comme le fait de porter les armes contre la République ou de s’allier à une puissance étrangère contre les intérêts de la nation ».

  Elle a, au demeurant, appelé « les institutions gouvernantes de la République (Président de la République, Gouvernement, Assemblée Nationale) » à exercer « pleinement leurs fonctions conformément à la Constitution ».

Cette décision de la HCC relative à la motion de destitution du 26 mai est « irrévocable », a déclaré samedi à Anadolu l’avocat des députés Me.Tahiry Rakotondravony. Mais, les signtaires de la motion de destitution pourraient, selon lui, reprendre toute la démarche en modifiant les motifs de leur requête.

Aucune autre Institution n’est en mesure de trancher sur cette affaire, puisque seule la HCC à la compétence de juger le président de la République en l’absence d’une Haute Cour de Justice (manquement reproché à Rajaonarimampianina qui ne l’avait pas mise en place, ndlr), selon la Constitution malgache.

  Les députés ayant signé la motion de destitution avaient reproché au président son « incompétence » dans la gestion des affaires de la nation et l’accusé de « haute trahison »

  Depuis l’adoption de la motion de destitution par le Parlement, Madagascar est secoué d’instabilité politique. Vendredi, l’opposition avait exigé des élections anticipées.

 Après le rejet par la HCC de leur requête, les parlementaires n’ont aucun moyen légal de tenir une élection présidentielle anticipée, 18 mois après l’élection de Rajaonarimampianina à la tête de l’Etat.