AA / Istanbul / Serap Dogansoy

La France a salué ce vendredi l’approbation par le Conseil des ministres du Liban d’un projet de loi sur la répartition des pertes des déposants bancaires, dite « gap law », qualifiant cette décision de « première étape indispensable » pour restaurer la confiance dans le système bancaire du pays

Dans un communiqué, Paris a réaffirmé son soutien aux autorités libanaises afin de « replacer le Liban sur le chemin de la stabilité » et de renforcer l’État, rappelant que l’adoption définitive de ce texte est déterminante pour parvenir à un accord avec le Fonds monétaire international. La France a également renouvelé son engagement à organiser, à Paris, une conférence internationale sur la reconstruction et le redressement économique du Liban, une fois les réformes clés adoptées.

- Le gouvernement libanais adopte un projet de loi sur la répartition des pertes bancaires

Le gouvernement libanais a approuvé ce vendredi ce projet de loi destiné à déterminer l’ampleur des pertes subies par les banques lors de la crise financière de 2019 et à mettre en place un mécanisme de restitution des fonds des déposants. Treize ministres ont voté en faveur du texte, neuf contre. L’adoption par le Parlement reste nécessaire pour son entrée en vigueur.

À l’issue de la réunion du Conseil des ministres, le Premier ministre Nawaf Salam a assuré que les petits déposants, représentant selon lui 85 % des titulaires de comptes, récupéreraient l’intégralité de leurs dépôts sur une période de quatre ans. Les gros déposants seraient remboursés plus progressivement, avec un premier seuil allant jusqu’à 100 000 dollars en liquidités, le solde étant converti en obligations négociables garanties par les revenus et les actifs de la banque centrale.

Selon le chef du gouvernement, ces obligations, adossées à des actifs estimés à environ 50 milliards de dollars, ne seraient pas « sans valeur ». Il a également rejeté toute idée de « pardon et d’oubli », affirmant que la loi comportait des dispositions garantissant la responsabilité.

- Une réforme attendue depuis la crise financière de 2019

Ce projet de loi vise à offrir un cadre législatif à la restructuration du secteur financier, paralysé depuis l’effondrement économique de 2019, qui a vu la monnaie libanaise perdre plus de 90 % de sa valeur face au dollar et plongé plus de la moitié de la population dans la pauvreté. La crise est largement attribuée à des décennies de corruption, de mauvaise gestion et de pratiques financières à risque, sur fond de vives accusations croisées entre responsables politiques et banques. L’ancien gouverneur de la banque centrale, Riad Salameh, est par ailleurs recherché à l’international pour des faits présumés de corruption.

Le texte répond à plusieurs exigences de longue date du Fonds Monétaire International (FMI), notamment en matière de règles claires de remboursement des dépôts, de restructuration des engagements bancaires et de transparence. L’institution internationale a à plusieurs reprises exprimé sa frustration face à l’absence de plan de relance crédible au Liban.

La situation économique a encore été aggravée par la guerre de quatorze mois entre Hezbollah et Israël, conclue en novembre par un cessez-le-feu négocié sous l’égide des États-Unis. Selon la Banque mondiale, le coût de la reconstruction et du redressement du Liban est estimé à environ 11 milliards de dollars.

Le président récemment élu Joseph Aoun et le Premier ministre Salam se sont engagés à accélérer les réformes économiques, dans un pays où la méfiance envers le système bancaire a durablement installé une économie largement fondée sur les transactions en espèces.