AA/ Tunis/ Safwene Grira
Si le Burundi, la RDC et le Togo connaissent un cycle de contestation politique fondée, selon ses meneurs, sur un accaparement au pouvoir en méconnaissance de dispositions constitutionnelles, existantes ou revendiquées, cette motivation pourrait nourrir, prochainement, une montée de tension au Bénin, au Congo et aux Comores, ainsi que cela s'est produit, l'année écoulée, au Burkina Faso.
Au Burundi, la société civile a annoncé, lundi, le lancement d'une mobilisation en contestation de l'intention affichée par le président sortant, Pierre Nkurunziza, de briguer un troisième mandat, "en dépit de la limitation constitutionnelle à deux mandats", selon eux.
Aux commandes de l'Etat depuis 2005, Pierre Nkurunziza arrive au terme de son deuxième mandat constitutionnel en 2015, l'article 96 de la Constitution ne prévoyant qu'un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Toutefois, le camp de Nkurunziza, lequel avait exceptionnellement accédé à la Magistrature suprême par la voie du suffrage universel indirect, soutient que le président sortant peut se faire réélire de nouveau en 2015, son premier mandat de 2005 ne devant être comptabilisé.
L'article 302 de la Constitution, se basant sur l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, prévoit ainsi qu'"à titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition [après la guerre civile, ndlr ] est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès" alors que l'article 96 associe la limitation des mandats à l'élection au suffrage universel direct.
Les opposants burundais, réfutent, quant à eux, cette interprétation et préfèrent se référer au même accord d'Arusha, considéré comme norme supra-constitutionnelle, prévoyant, aux fins de favoriser la réconciliation nationale, que "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels."
Au Togo, l'opposition réclame, avant les élections, prévues en avril prochain, des réformes institutionnelles dont la limitation à deux des mandats présidentiels. Cette revendication puise ses racines dans l'Accord Politique Global, convention signée, dès 2006, entre les acteurs politiques togolais, sous la supervision de la communauté internationale, pour mettre fin à des violences post-électorales.
L'opposition, qui a récemment organisé des manifestations populaires plaidant pour ces réformes, réclame une rétroactivité de la limitation, rejetée par le pouvoir, qui y suspecte une volonté d'exclure le président sortant, Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, d'un troisième mandat.
En République Démocratique du Congo (RDC), une accalmie précaire régne sur le pays après des manifestations sanglantes ayant entraîné la mort d'une quinzaine de personnes selon les autorités, une quarantaine selon l'opposition et la société civile.
Un projet de loi électorale, pouvant induire, selon l'opposition, le maintien du président Joseph Kabila, au-delà de son deuxième mandat constitutionnel, a suscité des émules. Le régime de Kinshasa estimait, de son côté, que ce projet de loi, conditionnant un recensement général de la population à l'organisation de l'élection présidentielle de 2016, garantissait l'intégrité de ce scrutin.
Si la disposition contestée a été abandonnée, l'opposition n'exclue pas de manifester de nouveau, dans le cas d'une nouvelle "manoeuvre" de Kinshasa, ouvrant la voie à un maintien au pouvoir de Kabila, à la tête du pays depuis 2001.
Ces nouvelles mobilisations risqueraient, ainsi, d'être concomittantes de celles qui se produiraient dans trois autres pays, le Bénin, les Comores et le Congo-Brazzaville.
Bien que le Cour constitutionnelle ait catégoriquement exclu la possibilité, pour le camp du Président béninois Boni Yayi, de réviser l'article 42 de la Constitution, limitant à deux les mandats présidentiels, l'opposition commence à craindre dans ce pays, une prolongation de facto, sous couverture légale, sur le modèle de la RDC.
Des craintes qui se trouvent fondées, selon l'opposition, sur le précédent du report de deux ans des élections locales, provoquant, ainsi, de nombreuses manifestations, qui ont vu des milliers de Béninois défiler dans la rue.
Aux Comores, Ahmed Abdallah Sambi, dont le parti Junwa est déjà donné victorieux aux législatives de dimanche dernier, ambitionne de se présenter pour la présidentielle de 2016 en dépit d'une disposition constitutionnelle prévoyant une présidence tournante, île par île, la sienne, Anjouan, ayant déjà vu la présidence lui échoir.
Sambi n'en serait pas à sa première entorse constitutionnelle. En 2010, il se maintient au pouvoir au-delà de son terme constitutionnel, jusqu'à l'annulation de cette prorogation par la Cour Constitutionnelle et l'organisation de nouvelles élections.
Le 31 décembre dernier, soit deux mois, jour pour jour, après la chute du régime burkinabè de Blaise Compaoré, qui ambitionnait de modifier la constitution dans un sens lui ouvrant la voie à un nouveau mandat présidentiel, le parti présidentiel et majoritaire au Congo Brazzaville, s'est prononcé pour une nouvelle constitution.
Promulguée en 2002, l'actuelle charte fondamentale limite à deux le nombre des mandats présidentiels et fixe à 70 ans l'âge des candidats, deux conditions peinant à être remplies par le président congolais Denis Sassou N'Guesso.
La majorité présidentielle a déjà fait part de son intention de changer la Constitution pour permettre à N'guesso de se représenter en 2016. Celui-ci a indiqué ne pas exclure la question "pour faire avancer la démocratie" dans son pays.
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Avec la contribution de Rénovat Ndabashinze.
